Série P – Finances, cadastres, postes (1800-1940)

 (140 m.l.)

La série P est constituée des documents en provenance des bureaux de la préfecture traitant de la comptabilité des divers ministères, des services de la Trésorerie générale, des services fiscaux (à l’exception des archives des Domaines, de l’Enregistrement et des hypothèques série Q), de l’administration des Postes et Télécommunications.

Instruments de recherche : seules les sous-séries 3 P (cadastre) et 6 P (Postes et télécommunications) sont pourvues d’instruments de recherche. Les autres sous-séries, non classées à ce jour, ne sont pas communicables.

Sous-série 3 P, répertoire manuscrit à disposition des lecteurs en salle de lecture, par J. Jauvion, Archives départementales.

Sous-série 6 P. répertoire numérique dactylographié de la sous-série 6 P, par S.Caldemaison, Tulle, Archives départementales, 2005.

Répertoire numérique de la sous-série 6P : FRAD019_06P.pdf

Sous-série 1 P et 2 P Trésor public – Contributions directes

 

(42 m.l., non classés, non communicables)

    
Les sous-séries 1 P (Trésor public et comptabilité générale) et 2 P (Contributions directes), n’ont pas fait l’objet de classement. Elles renferment les pièces comptables attestant de l’action de l’état dans le département, les registres journaux des mandats de paiement des différents ministères ainsi que les rôles des contributions.

Sous-série 3 P Cadastre

(90 m.l.)

Le cadastre est l’ensemble des documents établis par l’administration en vue de permettre la détermination des limites des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.
La confection du cadastre par masses de cultures est mise en place par un arrêté du 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) . C’est la loi du 15 septembre 1807 qui prescrit la réalisation du cadastre parcellaire, appelé « cadastre napoléonien », c’est à dire pour chaque commune, la tenue de registres (matrices et états de section) et l’établissement d’un plan cadastral.
La matrice donne par propriétaire, la liste de toutes les propriétés bâties ou non bâties,  que chacun possède dans la commune. Elle apporte des précisions sur les mutations de propriétés concernant les parcelles énumérées, avec l’année de mutation, en entrée ou en sortie. Lorsque la mutation est due à une succession, par exemple d’un père à un fils, l’attributaire de la case est rayé et remplacé par son ayant-droit.
Le registre des états de section liste pour chaque section de la commune une nomenclature des parcelles qui la composent avec leurs caractéristiques : nom de propriétaire, contenance de la parcelle, nature de la culture, revenu.
Le plan cadastral est constitué d’un tableau d’assemblage qui représente l’ensemble du territoire, divisé en sections.
Les documents cadastraux existent en double exemplaire : la minute, conservé au Service des impôts fonciers, puis versée aux archives départementales ; la copie remise aux mairies, conservée dans les archives de la commune ou déposée aux archives départementales. [ voir la série E dépôt]
Les opérations de réalisation du cadastre ne sont achevées qu’au milieu du XIXe siècle. À partir de 1881, les matrices cadastrales sont dédoublées en deux registres parallèles, l’un concernant les propriétés bâties et l’autre les propriétés non bâties.
Les matrices « napoléoniennes » ont été utilisées jusqu’en 1913-1914, date de confection de nouvelles matrices, utilisées elles-mêmes jusqu’à la réalisation d’un nouveau cadastre, dit « cadastre rénové ».
C’est en effet la loi de 1930 qui lance la révision générale du cadastre, avec la confection de nouveaux plans, états de section et matrices , impliquant la plupart du temps de nouvelles numérotations de parcelles.

Aucune mise à jour du cadastre n’a été réalisée entre le XIXème et la mi-XXème siècle. Le cadastre rénové a été dressé, selon les communes, entre 1932 et 1982. La liste précise des communes corréziennes est disponible ici. Les Archives départementales ne possèdent pas de table de concordance entre les numéros de parcelles du cadastre dit napoléonien et le cadastre rénové. 

À partir de 1980, les informations contenues dans les matrices migrent sur de nouveaux supports : microfilms, puis CD-Rom.
Les procès-verbaux de délimitation des communes réalisés au moment de la confection du cadastre, sont versés aux archives départementales pour les arrondissements de Tulle et Ussel.
Les archives cadastrales sont des documents de toute première importance dans les recherches administratives et historiques. Elles nous renseignent sur la transmission de la propriété, l’utilisation du sol en agriculture, la forêt, l’habitat. Elles sont une source incomparable de l’histoire du paysage et de l’environnement, de la topographie et de la toponymie.

Sous-série 4 P Contributions indirectes

(2 m.l., non classés, non communicables)

Cette sous-série est matériellement peu importante. Les 2 m.l. conservés ont trait plus particulièrement aux débits de tabac.

Sous-série 5 P Douanes

Sans objet pour le département de la Corrèze.

Sous-série 6 P Postes et télécommunications

(86 articles, 6, 20 m.l.)    

Le fonds est classé depuis 2005. Les documents proviennent d’une part des bureaux de la préfecture (entrés en 1921), d’ autre part de la Poste (entrés en 1978).

Répertoire numérique de la sous-série 6P : FRAD019_06P.pdf

Sources complémentaires.

Archives départementales de la Corrèze :

        Série E dépôt, dépôt des communes. Documents cadastraux (ordre alphabétique des communes).
        Sous-série 2 O. Administration des communes Bureaux de poste (ordre alphabétique des communes).
        Sous-série 1 N et 3 N. Administration et comptabilité communale.
        Sous-série 5 K. Conseil de préfecture.
        Sous-série 4 X. Caisses d’épargne.

Archives nationales :

        Sous-série F 4 Comptabilité générale.
        Sous-série F 5 Comptabilité départementale.
            F 5 II 1-23 Corrèze, 1791-1904.
        F 31 Contributions directes. Plans cadastraux des communes par nature de culture;
            F 31 116 arrondissement de Brive (2 plans).
        F 90 Télégraphes.
            F 90 119 Télégraphes Corrèze, 1857-1869.
            F 90 2259-2298 Télégraphes Corrèze, 1871-1895.

 

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