Registre de déclarations pour les dégrèvements d'impôts. 02 janvier 1936-03 septembre 1948
Date
Entre le 02 janvier 1936 et le 03 septembre 1948
Cote
EDEP/133/G/10
Entre le 02 janvier 1936 et le 03 septembre 1948
EDEP/133/G/10
1860-1867
7S/73
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.