Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels. 1890-1926
Date
1890-1926
Cote
EDEP/242/G/22
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                    Contexte : E_DEP 242 - Saint-Solve - Archives communales déposées
 - Série G : Contributions, administration financière.
 - Registre des déclarations faites par les contribuables...
 
Producteur :
Saint-Solve