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  1. Résultat n°1

    Etude générale de l'Enregistrement des Actes Administratifs.

    Date de publication

    1942

    Auteur

    VIDAL, Roger

    Cote

    2/235

    • Contexte : 2 - Ouvrages
    • Reprise avant 2000.
    • Etude générale de l'Enregistrement des Actes Administratifs.