1929-1932
Date
1929-1932
Cote
6U/2/234
-
Contexte : 6U/2 - Tribunal de commerce de Tulle
- Publicité légale et contrôle juridique des greffes
- Dépôts d'actes de sociétés
- 1929-1932
1929-1932
6U/2/234
1919-1921
6U/2/231
Entre le 07 janvier 1845 et le 30 décembre 1845
4U/2/94
Justice de paix du canton d'Ayen.
1925-1928
6U/2/233
1912-1918
6U/2/230
1922-1924
6U/2/232
1872
6U/2/228
1907-1911
6U/2/229
1933-1936
6U/2/235
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.