chambre des comptes

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	4 lots 64 medias	Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la Chambre des Comptes.	Cote A/4	Date 1678-1726	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la...

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Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la Chambre des Comptes.