conseil d'état - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Pourvois en cassation devant le Conseil d'État. - Correspondance.	Cote 550W/276, 21W/846/B (Ancienne cote)	Date 1933-1944	Lieu -	Type de document correspondance
		Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet Relations avec les administrations. Justice. Tribunaux. Pourvois en cassation devant le Conseil d'État. - Correspondance.
Résultat n°2	4 lots 64 medias	Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la Chambre des Comptes.	Cote A/4	Date 1678-1726	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la...

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Pourvois en cassation devant le Conseil d'État. - Correspondance.

Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la Chambre des Comptes.