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  1. Résultat n°1

    Pourvois en cassation devant le Conseil d'État. - Correspondance.

    Date

    1933-1944

    Cote

    550W/276, 21W/846/B (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Pourvois en cassation devant le Conseil d'État. - Correspondance.

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  2. Résultat n°2
    Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la Chambre des Comptes.

    4 lots 64 medias

    Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la Chambre des Comptes.

    Date

    1678-1726

    Cote

    A/4

    • Contexte : Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public
    • Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la...

    Producteur :

    Intendance du Limousin Limoges