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Résultat n°1

Contentieux électoral. 21 novembre 1997

Date

vendredi 21 novembre 1997

Cote

EDEP/261/K/8

Résultat n°2

Contentieux électoral (1908-1901). Nomination d'un agent recenseur (1968).

Date

1908-1968

Cote

EDEP/196/K/8

Résultat n°3

Contentieux électoral. 1978

Date

1978

Cote

EDEP/200/K/5

Résultat n°4

Protestations électorales (1888-1889). Arrêté de déchéance de plein droit de conseillers municipaux (26 mars 1940). Arrêté de nomination du conseil municipal provisoire (09 novembre 1944).

Date

Entre le 1er janvier 1888 et le 09 novembre 1944

Cote

EDEP/53/K/6

Résultat n°5

Nominations de maires (1808-1870). Contentieux électoral (1872, 1885).

Date

1808-1885

Cote

EDEP/3/K/3

Résultat n°6

Contentieux électoral. 19 novembre 1992

Date

jeudi 19 novembre 1992

Cote

EDEP/148/K/7

Résultat n°7

Contentieux électoral (1852-1881, 1945). Mérite agricole (1927).

Date

1852-1945

Cote

EDEP/102/K/8

Résultat n°8

Contentieux électoral. 1982

Date

1982

Cote

EDEP/230/K/11

Résultat n°9

Contentieux électoral. 07 décembre 1994

Date

mercredi 07 décembre 1994

Cote

EDEP/47/K/7

Résultat n°10

Contentieux électoral. 1929, 2006

Date

1929-2006

Cote

EDEP/66/K/7

Résultat n°11

Protestations électorales (1912-1913). Démission d'un membre de la délégation spéciale (1944).

Date

1912-1944

Cote

EDEP/2/K/10

Résultat n°12

Nomination d'un adjoint suite à démission (1852). Nominations de garde-champêtre et piéton municipal (1857, 1964, 1867, 1915). Médaille d'honneur départementale et communale d'argent (29 avril 1948). Médaille de la famille française (1949). Contentieux électoral (07 décembre 1994).

Date

1852-1994

Cote

EDEP/143/K/11

Résultat n°13

Contentieux. 1888

Date

1888

Cote

EDEP/13/D/5

Résultat n°14

Démission du maire (1903). Protestations électorales (1908).

Date

1903-1908

Cote

EDEP/183/K/6

Résultat n°15

Dissolution du conseil municipal (1942). Annulation des élections municipales (1945). Contentieux électoral (1950).

Date

1942-1950

Cote

EDEP/158/K/6

Résultat n°16

Contentieux électoral. 1964-1965

Date

1964-1965

Cote

EDEP/95/K/5

Résultat n°17

Installation du conseil municipal (1821, 1848). Contentieux électoral (1846). Demande inscription sur les listes électorales (1946).

Date

1821-1946

Cote

EDEP/248/K/5

Résultat n°18

Médaille de chevalier du mérite agricole (1909). Médaille d'honneur du travail (1952). Médaille de la famille française (1970). Contentieux électoral (1987).

Date

1909-1987

Cote

EDEP/124/K/8

Résultat n°19

Contentieux électoral. 15 et 25 septembre 1831

Date

Entre le 15 septembre 1831 et le 25 septembre 1831

Cote

EDEP/15/K/1

Résultat n°20

Nomination de maire (1852). Protestation électorale (1852). Nomination d'un fossoyeur (1880). Réclamations électorales (1912-1958). Nomination d'un cantonnier (1932-1933).

Date

1852-1958

Cote

EDEP/256/K/9