contentieux fiscal

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Affaires diverses, demandes de dégrèvement, contentieux : correspondance.

Date

1940-1957

Cote

550W/131, 21W/829/C ; 21W/839/B (Ancienne cote)

Justice (1873, 1943, 1946). Transport de corps (1897). Plainte du maire contre le percepteur (1901-1902). Patente sanitaire accordée aux étables indemnes de tuberculose (1954-1957). Débits de boissons (1956, 1975, 1977, 1983).

Date

1873-1983

Cote

EDEP/112/I/1

Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction de chasser (1970-1974). Jugement de la cour des comptes à l'encontre de la commune d'Affieux (1987). Police de la chasse, agrément de garde-chasse (1999).

Date

1958-1999

Cote

EDEP/1/I/5

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Affaires diverses, demandes de dégrèvement, contentieux : correspondance.

Date

Cote

Justice (1873, 1943, 1946). Transport de corps (1897). Plainte du maire contre le percepteur (1901-1902). Patente sanitaire accordée aux étables indemnes de tuberculose (1954-1957). Débits de boissons (1956, 1975, 1977, 1983).

Date

Cote

Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction de chasser (1970-1974). Jugement de la cour des comptes à l'encontre de la commune d'Affieux (1987). Police de la chasse, agrément de garde-chasse (1999).

Date

Cote