contentieux fiscal

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Affaires diverses, demandes de dégrèvement, contentieux : correspondance.	Cote 550W/131, 21W/829/C ; 21W/839/B (Ancienne cote)	Date 1940-1957	Lieu -	Type de document correspondance
	Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet Relations avec les administrations. Finances. Impôts. Direction des contributions directes. Affaires diverses, demandes de dégrèvement, contentieux...
Résultat n°2	Justice (1873, 1943, 1946). Transport de corps (1897). Plainte du maire contre le percepteur (1901-1902). Patente sanitaire accordée aux étables indemnes de tuberculose (1954-1957). Débits de boissons (1956, 1975, 1977, 1983).	Cote EDEP/112/I/1	Date 1873-1983	Lieu Lestards (Corrèze, France)	Type de document -
	Contexte : E_DEP 112 - Lestards - Archives communales déposées Série I : police, hygiène publique, justice. Justice (1873, 1943, 1946). Transport de corps (1897)....
Résultat n°3	Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction de chasser (1970-1974). Jugement de la cour des comptes à l'encontre de la commune d'Affieux (1987). Police de la chasse, agrément de garde-chasse (1999).	Cote EDEP/1/I/5	Date 1958-1999	Lieu Affieux (Corrèze, France)	Type de document carte d'identité
	Contexte : E_DEP 1 - Affieux - Archives communales déposées Série I : Police, hygiène publique, justice. Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction...

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Affaires diverses, demandes de dégrèvement, contentieux : correspondance.

Justice (1873, 1943, 1946). Transport de corps (1897). Plainte du maire contre le percepteur (1901-1902). Patente sanitaire accordée aux étables indemnes de tuberculose (1954-1957). Débits de boissons (1956, 1975, 1977, 1983).

Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction de chasser (1970-1974). Jugement de la cour des comptes à l'encontre de la commune d'Affieux (1987). Police de la chasse, agrément de garde-chasse (1999).