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  1. Résultat n°1

    Affaires diverses, demandes de dégrèvement, contentieux : correspondance.

    Date

    1940-1957

    Cote

    550W/131, 21W/829/C ; 21W/839/B (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Finances.
    • Impôts.
    • Direction des contributions directes.
    • Affaires diverses, demandes de dégrèvement, contentieux...

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  2. Résultat n°2

    Justice (1873, 1943, 1946). Transport de corps (1897). Plainte du maire contre le percepteur (1901-1902). Patente sanitaire accordée aux étables indemnes de tuberculose (1954-1957). Débits de boissons (1956, 1975, 1977, 1983).

    Date

    1873-1983

    Cote

    EDEP/112/I/1

    • Contexte : E_DEP 112 - Lestards - Archives communales déposées
    • Série I : police, hygiène publique, justice.
    • Justice (1873, 1943, 1946). Transport de corps (1897)....

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Lestards

  3. Résultat n°3

    Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction de chasser (1970-1974). Jugement de la cour des comptes à l'encontre de la commune d'Affieux (1987).  Police de la chasse, agrément de garde-chasse (1999).

    Date

    1958-1999

    Cote

    EDEP/1/I/5

    • Contexte : E_DEP 1 - Affieux - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction...

    Producteur :

    Dépôt de la commune d'Affieux