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  1. Résultat n°1

    Nomination d'un garde-chasse. 1998

    Date

    1998

    Cote

    EDEP/207/K/5

    • Contexte : E_DEP 207 - Saint-Germain-les-Vergnes - Archives communales...
    • Série K : Élections et personnel.
    • Nomination d'un garde-chasse. 1998

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Saint-Germain-les-Vergnes

  2. Résultat n°2

    Carnet d'enregistrement des permis de chasse (1954-1973). Agrément d'un garde chasse particulier (1969).

    Date

    1954-1973

    Cote

    EDEP/255/I/3

    • Contexte : E_DEP 255 - Seilhac- Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Carnet d'enregistrement des permis de chasse (1954-1973)....

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Seilhac

  3. Résultat n°3

    Arrêté préfectoral : nomination de garde-chasse particulier. 1973-1978, 1983-1984

    Date

    1793-1984

    Cote

    EDEP/242/B/1

    • Contexte : E_DEP 242 - Saint-Solve - Archives communales déposées
    • Série B : Actes de l'administration départementale.
    • Arrêté préfectoral : nomination de garde-chasse particulier....

    Producteur :

    Saint-Solve

  4. Résultat n°4

    Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction de chasser (1970-1974). Jugement de la cour des comptes à l'encontre de la commune d'Affieux (1987).  Police de la chasse, agrément de garde-chasse (1999).

    Date

    1958-1999

    Cote

    EDEP/1/I/5

    • Contexte : E_DEP 1 - Affieux - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction...

    Producteur :

    Dépôt de la commune d'Affieux