officier de justice d'Ancien Régime

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	6 lots 327 medias	Édits, déclarations et lettres patentes du roi.	Cote A/1	Date 1556-1797	Lieu -	Type de document texte officiel
		Contexte : Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public Édits, déclarations et lettres patentes du roi.

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Édits, déclarations et lettres patentes du roi.