protection de la nature

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Autorisations particulières, pêches exceptionnelles, concours, protection du poisson (échelles, repeuplement, réserves, déchets industriels).

Date

1868-1939

Cote

4M/61

Commissions départementales des sites.

Date

1958-1966

Cote

203W/8

Instructions, arrêtés réglementaires permanents, chasse sur les terrains communaux et dans les forêts domaniales, protection des oiseaux utiles, chasses gardées, interventions de l'Union départementale des chasseurs et des sociétés de chasse.

Date

1875-1940

Cote

4M/62

Commissions départementales.

Date

1940-1965

Cote

203W/9

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Autorisations particulières, pêches exceptionnelles, concours, protection du poisson (échelles, repeuplement, réserves, déchets industriels).

Date

Cote

Commissions départementales des sites.

Date

Cote

Instructions, arrêtés réglementaires permanents, chasse sur les terrains communaux et dans les forêts domaniales, protection des oiseaux utiles, chasses gardées, interventions de l'Union départementale des chasseurs et des sociétés de chasse.

Date

Cote

Commissions départementales.

Date

Cote