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Résultat n°1

Recherche des réfractaires, arrestations suite à des attentats terroristes ou à des vols : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

Date

De septembre 1943 à avril 1944

Cote

550W/529, 528W/101 (Ancienne cote)

Résultat n°2

Justice (1815, 1839, 1841, 1846, 1850, 1856, 1940). Mendicité (1853). Transfert d'une étude notariale (1935, 1839). Passeport pour l'intérieur (1844-1847). Délations (1844, 1846, 1853). Vol (1846). Ouverture de café (1853). Vagabondages (1855). Transferts de corps (1934, 1943). Comité des fêtes (1950). Étrangers (1969-1976).

Date

1815-1976

Cote

EDEP/248/I/4

Résultat n°3

Vol (1868). Registre des permis de chasse (1999-2000).

Date

1868-2000

Cote

EDEP/156/I/1

Résultat n°4

Vols de machines à écrire, enquêtes : textes officiels, échantillons de frappe, correspondance.

Date

1943-1944

Cote

550W/357, 533W/5 (Ancienne cote)

Résultat n°5

1825-1941

Date

1825-1841

Cote

1M/210

Résultat n°6

Communes du canton de Bugeat.

Date

1939-1945

Cote

550W/29

Résultat n°7

Communes du canton d'Ayen.

Date

1939-1945

Cote

550W/22

Résultat n°8

État nominatif des colis aux familles de réservistes (1939). Permission (1940). Télégrammes (1942-1945). Logement et cantonnement des troupes (1942-1943, 1945). Avis de disparitions (1942, 1944). Circulation des personnes (1942-1944). État nominatif des militaires démobilisés (1943). Vols de titres d'alimentation et de tabac (1943). Dépôts d'armes (1944). Service de propagande (1944-1945). Création d'un office municipal de l'éducation physique et du sport (1945). Création d'une commission départementale d'épuration et de justice (1945). Sursis (1945). Assassinat pas les S.S. de Monsieur BREUIL (1945). Dossier d'indemnisation des dégâts occasionnés par des réfugiés dans les maison réquisitionnées (1945). Restitution des corps des militaires et victimes de la guerre (1948). Exhumations des victimes de guerre (1949). Discours du maire en mémoire aux "Morts pour la France" durant la guerre de 1939-1945 (1949). Présentation du film "PRISONNIERS" au bénéfice des familles de prisonniers (sans date).

Date

1939-1949

Cote

EDEP/143/H/23

Résultat n°9

Milice, organisation (1944). Surveillance de la milice puis enquêtes sur d'anciens miliciens, enquête sur des vols ou réquisitions commis par les miliciens (1943-1945). Groupe « Collaboration », surveillance (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

550W/486, 58W/2143 (Ancienne cote)

Résultat n°10

Délits, vols. 1901

Date

1901

Cote

EDEP/154/I/3

Résultat n°11

Guerre 1939-1945 : carte de victimes de guerre (1940, 1942-1946) ; armes déposées en mairie (1942-1944). Décès militaires (1942-1946) ; travail obligatoire (1943) ; recensement des personnes faisant ferrer leurs animaux (dans date) ; prisonniers de guerre (sans date) ; vol de titre de rationnement (1943) ; réfugiés (1944).

Date

1940-1946

Cote

EDEP/245/H/11

Résultat n°12

Justice (1888). Délit de vol (1909). Barrière de dégel (1930).

Date

1888-1930

Cote

EDEP/259/I/3

Résultat n°13

Communes du canton d'Ussel : composition sociale et politique des communes (1941).

Date

1940-1945

Cote

550W/50

Résultat n°14

Communes du canton de Meyssac : rapports de visite, composition sociale et politique des communes (1941).

Date

1941-1945

Cote

550W/40

Résultat n°15

Déclarations de pillages : listes des demandes d'indemnisation, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/605, 528W/36 (Ancienne cote)

Résultat n°16

Communes du canton de Lapleau.

Date

1940-1945

Cote

550W/35

Résultat n°17

Opérations menées par les troupes d'occupations : rapports, procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance.

Date

1944

Cote

550W/477, 58W/2175 (Ancienne cote)

Résultat n°18

Demandes d'indemnisations à la suite de pillages ou de réquisitions : correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/607, 523W/15 (Ancienne cote)

Résultat n°19

1842-1940

Date

1842-1940

Cote

1M/211

Résultat n°20

Procès-verbal de mort accidentelle (1894). Ouverture de débits de boissons (1931, 1933, 1955-1964, 1976). Permission de séjour pour les voyageurs (1933-1934, 1938). Interdiction d'ouverture des brasseries le dimanche (1937). Déchéance de nationalité (1942). Justice (1943-1944). Vols (1943, 1944). Délits (1943). déclaration de perte (1946). Dépôt public d'ordures (1949-1951). Aménagement d'une baignade à l'étang de Brach (1949). Établissements insalubres (1951-1976). Infractions (1956-1957). Suppression d'un poste de distribution d'essence (1956). Dérogation horaire des établissements publics (1957). Ouverture d'une baignade non aménagée à l'étang de Ruffaud (1962).

Date

1894-1976

Cote

EDEP/236/I/5