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  1. Résultat n°1

    Réglement proposé par la Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Tulle, pour servir à la fixation des honoraires...

    Date de publication

    1809

    Cote

    BR/1083

    • Contexte : BR - Brochures
    • Reprise avant 2000.
    • Réglement proposé par la Chambre de discipline des...
  2. Résultat n°2

    Réglement d'ordre pour la Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Tulle.

    Date de publication

    1811

    Cote

    BR/1082

    • Contexte : BR - Brochures
    • Reprise avant 2000.
    • Réglement d'ordre pour la Chambre de discipline des...
  3. Résultat n°3

    Règlement de discipline intérieure et tarif des notaires de l'arrondissement de Tulle.

    Date de publication

    1844

    Cote

    BR/1084

    • Contexte : BR - Brochures
    • Reprise avant 2000.
    • Règlement de discipline intérieure et tarif des notaires...