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Résultat n°1

Condamnations (1898-1899). Actes d'huissiers (1900). Notification de jugement d'expropriation pour la ligne de tramways (19 décembre 1910). Acte notarié pour la dérivation du canal (1933). Vagabondage (1927). Commerce : auberge (1939). Transport de corps (1949). Débit de boissons (sans date).

Date

1898-1949

Cote

EDEP/135/I/4

Résultat n°2

Cahiers d'enregistrement des permis de chasse (1990-2000). Interdiction de délivrance du permis de chasser (1981).

Date

Entre le 1er janvier 1990 et le 31 juillet 2000

Cote

EDEP/131/I/4

Résultat n°3

Listes du jury d'assises (1979-1999). Justice : actes d'huissiers (1993-1998).

Date

1979-1998

Cote

EDEP/128/I/4

Résultat n°4

Condamnations (1880-1901). Sinistres (1893-1941). Fièvre aphteuse, tuberculose, brucellose bovine (1898-1940, 1974-1983). Affiches de règlementation, pêche fluviale (1905-1906, 1918). Fêtes (1914-1926). Affiche d'un arrêté de règlementation de la vente de l'alcool (1915). Inondations de 1921. Transferts de corps (1922).

Date

1880-1983

Cote

EDEP/192/I/1

Résultat n°5

Justice (1901, 1914, 1918). Calamités agricoles (1901, 1908, 1935). Sinistres (1915, 1936). Condamnation (1927). Création de bureau de tabacs (1936). Épizooties (1938, 1955, 1961-1962).

Date

1901-1962

Cote

EDEP/114/I/3

Résultat n°6

Condamnations (1884, 1906-1936). Débits de boissons (1920-1992). Dossier étranger : BEZTOUKOFF Dimitri (1930-1949). Transport de corps (1939-1945). Épizooties (1959-1993). Règlementation d'ouverture tardive des débits de boissons (1960-1965, 1981).

Date

1884-1993

Cote

EDEP/2/I/3

Résultat n°7

Passeport pour l'intérieur (1871, 1879). Fête (1921). Condamnation (1925). Règlementation distillerie (1925). Transport de corps (1926). Annonce faite par le tambour (1926).

Date

1871-1926

Cote

EDEP/242/I/6

Résultat n°8

Enquête parcellaire : plan. Expropriation : affaire Gaubel, jugement.

Date

1886-1910

Cote

5S/206

Résultat n°9

Transport de corps (1877, 1893-1928, 1944-1958, 1960-1963, 1965, 1980-1988). Répression ivresse publique (1907, 1913, 1917, 1920-1924, 1947). Condamnations (1929-1955). Étrangers (1943-1944). Jury criminel (1946, 1963). Cartes grises (1946-1948). Remises de permis de conduire (1949-1957). Affaire Borie Henri contre le Préfet de la Corrèze (1958).

Date

1877-1988

Cote

EDEP/158/I/2

Résultat n°10

Notifications de jugements et condamnations (1833, 1854-1918, 1935). Détenus de la salle de sûreté de la caserne de gendarmerie (1852-1857). Justice de paix (1854-1938).

Date

1833-1938

Cote

EDEP/285/I/1

Résultat n°11

Notifications de jugements et condamnations (1884, 1918, 1936-1937). Exploitation d'une tuerie (1909). Plaintes de secrétaires de mairie (1917). Autorisation d'ouverture d'un distributeur d'essence (1927). Barrières de dégel (1928, 1942, 1949). Débits de boissons (1930-1937, 1946). Prolongation des ouvertures de débits de boissons (1946-1949). Courses cyclistes (1933-1934, 1945, 1947-1949). Condamnations (1945, 1947). Autorisation et règlementation de bal (1946). Autorisation de réception et d'utilisation d'explosifs en quantité inférieure à 5 kgs et de détonateurs en nombre inférieur à 50 (1946-1947). Fermeture temporaire d'une boucherie (17 septembre 1948). Perte d'objets (1948). Libération conditionnelle (1948). Liste jury (1948). 

Date

1884-1949

Cote

EDEP/143/I/2

Résultat n°12

Carnet d'enregistrement des permis de chasse (1963-1981). Police de la chasse (1969). Privations temporaires du droit d'obtenir un permis de chasse (1969-1972). Registre des visas de permis de chasser (1982-2000).

Date

1963-2000

Cote

EDEP/144/I/3

Résultat n°13

Condamnations (1932). Débits de boissons (1930). Autorisation d'utilisation d'explosifs (1950). Transport de corps (1967)

Date

1930-1967

Cote

EDEP/149/I/2

Résultat n°14

Condamnations (1880, 1893). Action en justice au nom de la section du Chevatel contre Granet (1903-1904). Registre de délivrance de carte d'identité (25 mai 1972-2013).

Date

1880-2013

Cote

EDEP/103/I/6

Résultat n°15

Affaire DE LAVAL DE LACOSTE/commune de Monceaux (1897, 1900, 1902-1906, 1920). Transport de corps (1943, 1950). Recherches dans l'intérêt des familles (1943).

Date

1897-1950

Cote

EDEP/140/I/3

Résultat n°16

Citations et notifications de jugement, offres légales, consentements de prise de possession, état des frais relatifs aux acquisitions de terrains, tableau des offres et demandes, actes de vente.

Date

1908-1910

Cote

5S/499

Résultat n°17

Passeport pour l'intérieur (1836). Procès-verbal de gendarmerie (24 mars 1852). Condamnation pour vol (1890).

Date

1836-1890

Cote

EDEP/171/I/2