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  1. Résultat n°1

    Condamnations (1898-1899). Actes d'huissiers (1900). Notification de jugement d'expropriation pour la ligne de tramways (19 décembre 1910). Acte notarié pour la dérivation du canal (1933). Vagabondage (1927). Commerce : auberge (1939). Transport de corps (1949). Débit de boissons (sans date).

    Date

    1898-1949

    Cote

    EDEP/135/I/4

    • Contexte : E_DEP 135 - Mestes - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Condamnations (1898-1899). Actes d'huissiers (1900)....

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Mestes.

  2. Résultat n°2

    Cahiers d'enregistrement des permis de chasse (1990-2000). Interdiction de délivrance du permis de chasser (1981).

    Date

    Entre le 1er janvier 1990 et le 31 juillet 2000

    Cote

    EDEP/131/I/4

    • Contexte : E_DEP 131 - Meilhards - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Cahiers d'enregistrement des permis de chasse (1990-2000)....

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Meilhards.

  3. Résultat n°3

    Listes du jury d'assises (1979-1999). Justice : actes d'huissiers (1993-1998).

    Date

    1979-1998

    Cote

    EDEP/128/I/4

    • Contexte : E_DEP 128 - Margerides - Archives communales déposées
    • Listes du jury d'assises (1979-1999). Justice : actes...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Margerides

  4. Résultat n°4

    Condamnations (1880-1901). Sinistres (1893-1941). Fièvre aphteuse, tuberculose, brucellose bovine (1898-1940, 1974-1983). Affiches de règlementation, pêche fluviale (1905-1906, 1918). Fêtes (1914-1926). Affiche d'un arrêté de règlementation de la vente de l'alcool (1915). Inondations de 1921. Transferts de corps (1922).

    Date

    1880-1983

    Cote

    EDEP/192/I/1

    • Contexte : E_DEP 192 - Saint-Chamant - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Condamnations (1880-1901). Sinistres (1893-1941). Fièvre...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Saint-Chamant.

  5. Résultat n°5

    Justice (1901, 1914, 1918). Calamités agricoles (1901, 1908, 1935). Sinistres (1915, 1936). Condamnation (1927). Création de bureau de tabacs (1936). Épizooties (1938, 1955, 1961-1962).

    Date

    1901-1962

    Cote

    EDEP/114/I/3

    • Contexte : E_DEP 114 - Lignareix - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Justice (1901, 1914, 1918). Calamités agricoles (1901,...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Lignareix.

  6. Résultat n°6

    Condamnations (1884, 1906-1936). Débits de boissons (1920-1992). Dossier étranger : BEZTOUKOFF Dimitri (1930-1949). Transport de corps (1939-1945). Épizooties (1959-1993). Règlementation d'ouverture tardive des débits de boissons (1960-1965, 1981).

    Date

    1884-1993

    Cote

    EDEP/2/I/3

    • Contexte : E_DEP 2 - Aix - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Condamnations (1884, 1906-1936). Débits de boissons...

    Producteur :

    Dépôt de la commune d'Aix.

  7. Résultat n°7

    Passeport pour l'intérieur (1871, 1879). Fête (1921). Condamnation (1925). Règlementation distillerie (1925). Transport de corps (1926). Annonce faite par le tambour (1926).

    Date

    1871-1926

    Cote

    EDEP/242/I/6

    • Contexte : E_DEP 242 - Saint-Solve - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Passeport pour l'intérieur (1871, 1879). Fête (1921)....

    Producteur :

    Saint-Solve

  8. Résultat n°8

    Enquête parcellaire : plan. Expropriation : affaire Gaubel, jugement.

    Date

    1886-1910

    Cote

    5S/206

    • Contexte : 5S - Chemin de fer
    • Fonds de la Préfecture
    • Voies ferrées d'intérêt général
    • Ligne de Limoges à Brive par Uzerche, construction
    • Section de Vigeois à Brive-la-Gaillarde.
    • Vigeois.
    • Enquête parcellaire : plan. Expropriation : affaire...
  9. Résultat n°9

    Transport de corps (1877, 1893-1928, 1944-1958, 1960-1963, 1965, 1980-1988). Répression ivresse publique (1907, 1913, 1917, 1920-1924, 1947). Condamnations (1929-1955). Étrangers (1943-1944). Jury criminel (1946, 1963). Cartes grises (1946-1948). Remises de permis de conduire (1949-1957). Affaire Borie Henri contre le Préfet de la Corrèze (1958).

    Date

    1877-1988

    Cote

    EDEP/158/I/2

    • Contexte : E_DEP 158 - Pandrignes - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Transport de corps (1877, 1893-1928, 1944-1958, 1960-1963,...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Pandrignes.

  10. Résultat n°10

    Notifications de jugements et condamnations (1833, 1854-1918, 1935). Détenus de la salle de sûreté de la caserne de gendarmerie (1852-1857). Justice de paix (1854-1938).

    Date

    1833-1938

    Cote

    EDEP/285/I/1

    • Contexte : E_DEP 285 - Vigeois - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Notifications de jugements et condamnations (1833,...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Vigeois

  11. Résultat n°11

    Notifications de jugements et condamnations (1884, 1918, 1936-1937). Exploitation d'une tuerie (1909). Plaintes de secrétaires de mairie (1917). Autorisation d'ouverture d'un distributeur d'essence (1927). Barrières de dégel (1928, 1942, 1949). Débits de boissons (1930-1937, 1946). Prolongation des ouvertures de débits de boissons (1946-1949). Courses cyclistes (1933-1934, 1945, 1947-1949). Condamnations (1945, 1947). Autorisation et règlementation de bal (1946). Autorisation de réception et d'utilisation d'explosifs en quantité inférieure à 5 kgs et de détonateurs en nombre inférieur à 50 (1946-1947). Fermeture temporaire d'une boucherie (17 septembre 1948). Perte d'objets (1948). Libération conditionnelle (1948). Liste jury (1948). 

    Date

    1884-1949

    Cote

    EDEP/143/I/2

    • Contexte : E_DEP 143 - Montaignac-Saint-Hippolyte
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Notifications de jugements et condamnations (1884,...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte

  12. Résultat n°12

    Carnet d'enregistrement des permis de chasse (1963-1981). Police de la chasse (1969). Privations temporaires du droit d'obtenir un permis de chasse (1969-1972). Registre des visas de permis de chasser (1982-2000).

    Date

    1963-2000

    Cote

    EDEP/144/I/3

    • Contexte : E_DEP 144 - Montgibaud - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Carnet d'enregistrement des permis de chasse (1963-1981)....

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Montgibaud

  13. Résultat n°13

    Condamnations (1932). Débits de boissons (1930). Autorisation d'utilisation d'explosifs (1950). Transport de corps (1967)

    Date

    1930-1967

    Cote

    EDEP/149/I/2

    • Contexte : E_DEP 149 - Neuville - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Condamnations (1932). Débits de boissons (1930). Autorisation...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Neuville.

  14. Résultat n°14

    Condamnations (1880, 1893). Action en justice au nom de la section du Chevatel contre Granet (1903-1904). Registre de délivrance de carte d'identité (25 mai 1972-2013).

    Date

    1880-2013

    Cote

    EDEP/103/I/6

    • Contexte : E_DEP 103 - Lamazière-Haute - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Condamnations (1880, 1893). Action en justice au nom...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Lamazière-Haute

  15. Résultat n°15

    Affaire DE LAVAL DE LACOSTE/commune de Monceaux (1897, 1900, 1902-1906, 1920). Transport de corps (1943, 1950). Recherches dans l'intérêt des familles (1943).

    Date

    1897-1950

    Cote

    EDEP/140/I/3

    • Contexte : E_DEP 140 - Monceaux-sur-Dordogne - Archives communales...
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Affaire DE LAVAL DE LACOSTE/commune de Monceaux (1897,...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Monceaux-sur-Dordogne.

  16. Résultat n°16

    Citations et notifications de jugement, offres légales, consentements de prise de possession, état des frais relatifs aux acquisitions de terrains, tableau des offres et demandes, actes de vente.

    Date

    1908-1910

    Cote

    5S/499

    • Contexte : 5S - Chemin de fer
    • Fonds des Ponts et chaussées
    • Voies ferrées d'intérêt local
    • Ligne de La Rivière-de-Mansac à Juillac
    • Acquisitions, expropriations.
    • Citations et notifications de jugement, offres légales,...
  17. Résultat n°17

    Passeport pour l'intérieur (1836). Procès-verbal de gendarmerie (24 mars 1852). Condamnation pour vol (1890).

    Date

    1836-1890

    Cote

    EDEP/171/I/2

    • Contexte : E_DEP 171 - Reygades - Archives communales déposées
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
    • Passeport pour l'intérieur (1836). Procès-verbal de...

    Producteur :

    Dépôt de la commune de Reygade.