Série K – Lois, ordonnances et arrêtés (1789-1940)

(216 m.l.)

La série K regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires de l’état et de son représentant dans le département, le Préfet, ainsi que les dossiers du contentieux administratif provenant du Conseil de Préfecture. Elle constitue une source primordiale pour l’histoire institutionnelle, administrative, politique et économique du département.
Conformément à l’instruction du 16 décembre 1965, elle comporte cinq sous-séries réglementaires représentant 216 mètres linéaires de rayonnages. La présente publication se substitue au  répertoire numérique de la série K  publié par Georges Mathieu en 1913, repris entièrement du fait qu’il ne couvrait plus l’ensemble de la série actuelle ; les registres de correspondance qui y figuraient ont été retirés pour être intégrés en série M.

Instruments de recherche

Répertoire numérique de la série K. Lois, ordonnances, arrêtés, 1789-1940, par Danielle Moulin, Françoise Boudrie, Christiane Gobert, Marie-Thérèse Lagarde et Fanny Labouchet, Tulle, 2004.

Sous-série 1 K Bulletin des lois

 ( 612 articles, 61, 70 m.l.).

La collection du Bulletin des lois, qui commence le 22 prairial an II, est précédée de recueils des lois à partir de 1790 ; une collection factice des archives départementales de la Corrèze, constituée au XIXe siècle couvre la période de l’ an X à 1812. Créé par le décret du 14 frimaire an II ( 4 décembre 1793), le Bulletin des lois est la collection officielle de tous les actes des gouvernements. Il assure la diffusion de ces textes jusqu’en 1870, ce rôle étant alors transféré au Journal officiel. Il continue cependant de paraître (après cette date) jusqu’en 1931.
La publication liée aux divers régimes politiques qui se sont succédés est divisée en « séries » correspondant chacune à un régime donné ; la numérotation reprend au n° 1 après chaque changement politique. Des tables ont été publiées pour faciliter l’accès à cette collection : tables générales communes aux quatre premières séries de 1789 à 1814, suivies de tables décennales, à l’exception de la période 1904-1908 où les tables sont établies pour cinq ans.

Sous-série 2 K Moniteur universel puis journal officiel

( 1485 articles, 118 m.l.).

La Gazette nationale ou Moniteur universel a été fondée en 1789 pour publier les débats et délibérations de l’Assemblée nationale ainsi que les actes du gouvernement et les publications officielles.
Les numéros se suivent annuellement par ordre chronologique à l’exception des Cent jours ( 14 avril-21 juin 1815) où la publication a pour titre Journal universel, publié à Gand ( Belgique), pendant le « séjour » de Louis XVIII. Des tables chronologiques et alphabétiques sont établies par grande période historique.
 Au 1er janvier 1869, le Moniteur universel est remplacé par le Journal officiel placé sous le contrôle du gouvernement. À partir de 1881, à côté des lois et décrets sont publiés les débats parlementaires de la Chambre des députés et du Sénat, ainsi que les documents parlementaires qui comprennent les projets et propositions de lois. Ces documents pour lesquels la collection des archives départementales de la Corrèze commence en 1893, sont placés à la suite des lois et décrets, complétés par un certain nombre d’éditions particulières et des tables.

Sous-série 3 K Recueil des actes administratifs de la Préfecture

 ( 63 articles, 3, 80 m.l.).

Le Bulletin de la Préfecture destiné à assurer la diffusion des actes préfectoraux auprès des maires et des fonctionnaires est publié dans le département à partir de l’an X jusqu’en 1821, à l’exception de l’année 1811 où la publication change de titre et devient le Journal de la Corrèze. Les derniers numéros des années 1820 et 1821 sont reliés avec le Recueil des actes administratifs. Des tables alphabétiques se trouvent à la fin de la sous-série et couvrent la période de l’an VIII à 1891.

Sous-série 4 K Arrêtés du Préfet

 (122 articles, 5, 20 m.l.).

Le Préfet chargé de l’administration du département dirige les services de l’état et assure l’exécution des décisions du Conseil général.
Les registres de transcriptions des arrêtés du Préfet et des différents bureaux de la préfecture ne vont pas au-delà du XIXe siècle et comportent de nombreuses lacunes ; il convient alors de rechercher les actes de l’administration départementale dans les dossiers des affaires concernées. Ils sont suivis des arrêtés des sous-préfets de Tulle pour les années 1814-1815, de Brive de l’an VIII à 1822, et d’ Ussel qui bénéficie d’une collection complète jusqu’à la suppression de la sous-préfecture en 1926.

Sous-série 5 K Conseil de préfecture

 (364 articles, 27, 50 m.l.).

Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), le Conseil de préfecture est chargé de juger les conflits entre l’administration et les particuliers. Cette juridiction administrative statue sur le contentieux des élections, des collectivités locales, des contributions directes, des travaux et domaine public. Ses attributions ne se limitent pas au domaine contentieux, ses compétences d’ordre consultatif envers le préfet et ses fonctions de tutelle administrative n’étant nullement négligeables.
Le fonds se compose d’enregistrement et de dossiers des affaires contentieuses, de réclamations relatives aux contributions, de procès-verbaux de séances, d’arrêtés du préfet, de décisions et avis du conseil.
En matière de contentieux, le Conseil de préfecture statue sur les réclamations de particuliers au sujet de la propriété ou de l’usage des biens ; il intervient en cas de litige sur des travaux publics.
Chargé de régler et d’apurer les comptes des communes, hospices, fabriques, il est compétent en cas de malversations en matière comptable. Il intervient dans le contentieux électoral et également dans les litiges relatifs aux voies de communication (routes, rivières, chemins de fer) statuant sur les dégradations, les extractions de matériaux et les occupations de terrain. Il intervient dans la police du roulage, les contraventions en matière de grande voirie, les alignements et autorisations de construire.
Le décret du 30 décembre 1862 institue la publicité des audiences et décisions ainsi que le droit des parties ou de leur mandataire à présenter leurs observations, dispositions confirmées par la loi du 21 juin 1865 qui réorganise les Conseils de préfecture.
Les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926 suppriment les Conseils de préfecture dans les départements leur substituant les Conseils de préfecture inter-départementaux. Cette fonction est dévolue aux tribunaux administratifs par décret du 30 septembre 1953.

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze :

Sous- série 2 M. – Personnel des Conseils de préfecture.

– 2 M 18. – Préfets, sous-préfets, conseillers de préfecture : candidatures présentées, propositions de maintien ou de mutation, an VIII-1816
– 2 M 26-27. – Conseillers de préfecture : dossiers individuels, 1800-1928

Sous-série 3 M. – élections.

– 3 M 342. – élections municipales de 1919. Contentieux : extraits des minutes du greffe du Conseil de préfecture, 1915-1920.

Sous-série 4 N. – Bâtiments départementaux.

Sous-séries 2 O et 3 O. – Bâtiments et travaux communaux, voirie.

Série S. – Travaux publics : chemin de fer, grande voirie et police du roulage, rivières et ruisseaux.

Archives Nationales. – Série F1a : administration générale du Ministère de l’Intérieur [ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires].
– Série F2 I : objets généraux de l’administration départementale.

Série H dépôt – Archives hospitalières

Les archives des établissements hospitaliers publics constituent une catégorie à part avec une réglementation et un cadre de classement spécifique.
Le cadre de classement est fixé par une circulaire du 10 juin 1854, les documents étant répartis dans les séries A à H. La séparation entre les archives anciennes et modernes date de 1944, suite au règlement du 20 novembre créant les séries  à U pour les archives modernes, les séries A à H réservées aux fonds anciens.
Les réformes importantes survenues entre 1955 et 1960 dans l’administration hospitalière ont conduit à l’élaboration d’une nouvelle réglementation promulguée par arrêté interministériel, le 11 mars 1968.
La législation et la réglementation relative aux archives publiques s’applique aux archives hospitalières publiques. Elles peuvent, comme les archives des communes, faire l’objet d’un dépôt aux Archives départementales.
En application de la loi sur les archives du 03 janvier 1979, le délai de communicabilité des documents comportant des renseignements individuels de caractère médical est de 150 ans à compter de la date de naissance.

Le cadre de classement est le suivant :
Archives antérieures à 1790.
    A. Actes de fondation. Privilèges. Cartulaires.
    B. Titres de propriété.
    C. Matières ecclésiastiques.
    D. Inventaires des archives. Catalogues de la bibliothèque.
    E. Administration de l’établissement.
    F. Registres d’entrée et de sortie des malades. Personnel hospitalier.
    G. Institutions succursales de l’établissement.
    H. Divers.
Archives postérieures à 1790.
    J. Réglementation générale et locale.
    K. Personnel. Commissions administratives.
    L. Administration générale.
    M. Financement.
    N. Capital immobilisation.
    O. Travaux et matériel.
    P. Comptabilité de l’économat.
    Q. Population (malades hospitalisés).
    R. Archives médicales.
    S. Aumônerie.
    T. Bibliothèque administrative et médicale. Bibliothèque des malades.
    U. Service des archives.
    Z. Divers.

Répertoires et inventaires.
    GUILLOT (M.-R.), état sommaire des archives de l’hôpital de Brive, Brive, 1982.

    PETIT (A.) et MATHIEU (G.), Inventaire sommaire des archives hospitalières antérieures à 1790. Série H supplément, Tulle, 1911, IX-400 p. [ inventaire des archives des hôpitaux de Tulle, Brive, Ussel, Argentat, Treignac, Meymac ; les archives d’Argentat, Treignac, Meymac, ont été déposées aux archives municipales de Brive ; les fonds de Beaulieu, Donzenac, Uzerche, signalés en 1860, n’ont pu être retrouvés par G. Mathieu et par conséquent n’ont pas étés inventoriés.]

    MOULIN (D.), Répertoire numérique de la série H dépôt 3. Archives de l’hôpital de Tulle. Supplément, 1790-1940, Tulle, 1983, 5 p. dact.

    QUINCY (G.), état sommaire de la série H dépôt, Tulle, 1983, 2 p. dact.

MOULIN (D.), Répertoire numérique de la série X. Assistance et prévoyance sociale, 1800-1940, Tulle, 1992, 34 p.

    SAUZADE (C.), Récolement des archives anciennes de l’hôpital de Brive, Brive, 1982.

Archives hospitalières (Série H dépôt)

Hôpital d’Allassac

Hôpital d’Allassac. H dep 7/1-8, dépôt de 1999 (1774-1969).

Hôpital de Beaulieu

Hôpital de Beaulieu. H dep 1/1, dépôt du 28-04-1921 (1708-1792).

Hôpital de Brive

Hôpital de Brive. H dep 2/ .Pas d’inventaire : dépôts de 1937, (1678-1750,H dep 2/1) et du 09-02-2004 (registres de naissances, décès, entrées et sorties, 1886-1993, n. c.).Instruments de recherche (ut supra).

Hospice de Treignac

Hospice de Treignac. H dep 8/1, dépôt du 30 juin 2005 (1829-1880).

Hôpital de Tulle

Hôpital de Tulle. H dep 3/1-100.Les archives antérieures à 1790 (H dep 3/1-57) constituent l’essentiel du fonds et ont fait l’objet d’un inventaire sommaire très détaillé (ut supra) avec une introduction très riche de Georges Mathieu. Le dépôt des archives a été effectué en 1938, complété par des entrées en 1981 et 1983.Les documents antérieurs au XVIe siècle ont disparu et commencent au moment de la semi-laïcisation des services de l’hôpital.Louis XIV, par lettres patentes de décembre 1670, prescrit l’établissement d’un hôpital général à Tulle. Il est essentiellement destiné à renfermer les pauvres de la ville et de sa banlieue et à les forcer à travailler.À partir de 1675 environ, l’hôtel-Dieu et l’hôpital général ne font qu’une seule entité. La direction spirituelle appartient à l’évêque et à son grand vicaire, la direction temporelle à 6 directeurs, dont 4 laïques. Le personnel comprend en outre, un aumônier, des médecins, des s?urs, un homme d’affaires, des gens de service. Les fonctions de s?urs étaient occupées par des jeunes filles de bonnes familles qui servaient les pauvres par pur dévouement.Les ressources de l’hôpital sont importantes : avantages pécuniaires concédés par les lettres patentes, charité privée, nombreux bénéfices et biens-fonds. L’essentiel des revenus est absorbé par les charges de l’établissement, et, les comptes détaillés des receveurs, montrent les difficultés qu’ils ont à équilibrer le budget.Les pauvres travaillent à la manufacture de l’hôpital : fabrication de serge, puis atelier de bonneterie de 1706 à 1742, et atelier de tissage de laine.Les archives apportent de renseignements d’ordre divers très intéressants sur la vie économique et sociale.– A (H dep 3/1). Actes de fondation de l’établissement, 1668-1770.– B (H dep 3/2-29). Titres de propriétés, biens, revenus, baux, pièces de procédure, 1291-1790.– C (H dep 3/30-31). Affaires ecclésiastiques, chapelle, aumônerie, 1543-1778.– D (Hdep 3/32). Inventaires des papiers et titres, 1584-1771.– E (H dep 3/33-48). Administration de l’établissement : délibérations, nominations, règlements, comptabilité, économat, entretien des bâtiments, 1569-1790.– F (H dep 3/49-51). Registres d’entrées et sorties des personnes admises dans l’établissement, religieux et religieuses, service intérieur, service médical, 1662-1790.– G (H dep 3/52-53). Bureau des pauvres, mendiants, enfants assistés, apprentis, manufacture, 1572-1777.– H (H dep 3/54-57). Aumônerie, hôpital de Neuvic, couvent de la Visitation, pièces diverses, 1550-1784.– L (H dep 3/58-61, 72). Administration générale : délibérations, correspondance, an V-1946.– M (H dep 3/62-68, 73). Comptabilité, 1790-an XII, 1914-1936.– N (H dep 3/69). Capital : propriétés, 1806-1820.– Q (H dep 3/70-71, 88-100). Malades hospitalisés, 1809-1945.– O (H dep 3/74-76). Travaux et matériel, 1898-1937.– P (H dep 3/77-87). Comptabilité de l’économat, 1850-1940.

Hôpital de Turenne

de Turenne. H dep 6/A1, dépôt du 16-12-2005 (acte de fondation du 25-01-1760)

Hôpital d’Ussel

Hôpital d’Ussel. H dep 4/1-126.H dep 4/1-12 (inventaire ut supra).– A (H dep 4/1). Actes de fondation de l’établissement, 1678-1772.– B (H dep 4/1-5). Titres de propriétés, biens et revenus, 1534-1787 [les pièces B 11 à 16 manquent].– C (H dep 4/6). Chapelle, aumônerie, 1706-1727.– D (H dep 4/6). Inventaires, 1692-1770.– E (H dep 4/6). Délibérations, comptabilité, 1645-1790 [ les pièces E 5, 6, 8-10 manquent].– F (H dep 4/7). Religieuses, 1658-1722.– G (H dep 4/7). Enfants trouvés, 1759-1782.– H (H dep 4/7-11). Papiers de familles, 1603-1785.– U (H dep 4/12). Archives, 1817.– Q (H dep 4/13-126). Malades hospitalisés, 1981-1998.

Hôpital d’Uzerche

Hôpital d’Uzerche. H dep 5/1-29, dépôt du 15-09-1913 (1514-1823, non analysé).

Série M – Administration générale et économie du département (1800 – 1940)

(168 m.l.)

La série M « Administration générale et économie » regroupe les documents en provenance du cabinet du préfet et des différentes directions de la préfecture, ainsi que les archives de certains services déconcentrés de l’état comme la Direction des services agricoles et le Génie rural. Institué par la loi du 28 pluviôse an VIII, le préfet succède à l’intendant d’Ancien Régime. Il est le représentant du gouvernement dans le département.
Reflet de la vie administrative, politique , économique et sociale du département, cette série est à la base de tout travail historique d’ensemble sur le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.
Conformément à l’instruction du 16 décembre 1965, elle comporte dix sous-séries réglementaires représentant 168 mètres linéaires de rayonnages.
Le principe du respect des fonds dans le classement peut conduire le chercheur à rechercher des dossiers similaires dans deux sous-séries distinctes ; il en est ainsi pour la surveillance des étrangers relevant du fonds du Cabinet (1M) et du bureau spécialisé des étrangers (4M),  et, de même, pour les enquêtes et les statistiques agricoles (6M et 7M).
Cela ne doit pas désorienter le chercheur, l’index alphabétique doublé du tableau méthodique étant précisément destiné à faciliter la consultation.

Instrument de recherche.- Répertoire numérique de la série M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.

M. Introduction, bibliographie et sources complémentaires du répertoire imprimé de la série M.

01M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

02M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.(extrait du répertoire imprimé).

03M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

04M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.(extrait du répertoire imprimé).

05M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

06M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

07M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

08M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

09M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

10M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 1M Fonds du Cabinet du Préfet

 (214 articles, 13m.l.)

Elle retrace la vie du département sous l’autorité du préfet.
Les registres de correspondance (1M 1-13) couvrent la période 1903-1940 avec de nombreuses lacunes, la période antérieure allant de l’an VIII à 1902 ayant déjà été répertoriée dans l’instrument de recherche publié en 1913 par Georges Mathieu. Lors de la reprise du classement de la série K en 2004, ces registres ont été définitivement retirés de cette série pour une intégration ultérieure en sous-série 1M (supplément).
La réglementation générale et les différents projets de réorganisation administrative trouvent leur place en 1M 14-19.
Quelques dossiers de fonctionnaires en provenance du Cabinet concernent en particulier le personnel judiciaire et les architectes départementaux, constituant un complément à la sous-série 2M réservée au personnel administratif (1M 20-24).
Les tableaux de statistique personnelle élaborés de 1810 à 1813, classés par ordre alphabétique des communes, présentent un grand intérêt pour toute étude sociologique de début du XIXe siècle; sont mentionnés, le revenu annuel des personnes, la moralité et opinion publique, le nombre des enfants et leur état ainsi que des observations particulières (1M 25-32). Ces tableaux sont complémentaires aux dossiers de statistique générale conservés en 6M.
Les limites du département, des arrondissements et des cantons, et plus encore celles des communes, ont subi à maintes reprises des modifications (1M 33-60).
Les documents relatifs à la vie politique et à la surveillance de l’opinion publique, conservés surtout à partir de la IIIe République, permettent d’en suivre l’évolution à travers la répercussion des événements nationaux à l’échelon local, ainsi que l’activité des partis politiques (1M 61-79).
Les dossiers de réfugiés (1M 80-94), pour la plupart de nationalité française, sont complétés par les dossiers de réfugiés étrangers conservés en sous-série 4M.
Trois liasses (1M95-97) traitent de la protection civile et de la défense nationale.
L’organisation des voyages officiels dans le département, de chefs d’état et de ministres (1M 98-103) ainsi que les fêtes et cérémonies publiques (1M 104-115), relèvent des attributions du Cabinet du Préfet.
Les distinctions honorifiques (1M 116-176) regroupent les dossiers individuels ou collectifs des propositions, nominations à différentes distinctions depuis la Légion d’honneur aux médailles d’honneur destinées à récompenser les personnes méritantes dans différents domaines.
L’enregistrement des sinistres et calamités publiques, l’évaluation des pertes et les allocations de solidarité (1M 177-209), peuvent être complétées par la recherche en sous-série 7M (calamités agricoles) et la sous-série 4M (appels à la générosité publique).
Des affaires particulières traitées par le Cabinet du Préfet (1M 210-214) comme les affaires Lafarge et Laval qui ont eu un grand retentissement, clôturent la sous-série 1M.

01M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 2M Personnel administratif

Les dossiers d’ordre général (2M 1-16) se partagent entre réglementation, prestations de serment, états du personnel, organisation des examens et concours, rémunérations, commission de réforme.
Les dossiers individuels des préfets et sous-préfets sont déclinés nominativement (2M 17-25).
La liste des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, établie par Guy Quincy, directeur des Archives départementales de la Corrèze de –  à – , est publiée en annexe du répertoire.
Les dossiers individuels du personnel : conseillers de préfecture, chefs de cabinet, de divisions et de bureaux , des employés, sont cotés 2M 26-33.
Les renseignements sur les maires, adjoints et conseillers municipaux, nommés par le préfet jusqu’en 1870, sont à rechercher dans cette sous-série (2M 34-77) ; il en est de même pour les conseillers généraux et les conseillers d’arrondissement jusqu’à la loi du 22 juin 1833 (2M 78). Les maires, adjoints, conseillers municipaux en place à partir de la IIIe République sont à rechercher en sous-série 3M (élections).

02M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.(extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 3M Elections

(467 articles, 32m.l.)

Les élections (3M 1-467) sont classées par grandes périodes politiques : Consulat, Premier Empire et Restauration ; Monarchie de Juillet ; Seconde République ; Second Empire ; Troisième République.
Pour chaque période, se trouvent en tête les plébiscites et les référendums-lorsqu’ils existent-, puis les dossiers d’élections : documents généraux, listes électorales, élections présidentielles, législatives, sénatoriales, conseil général et conseils d’arrondissement, élections municipales.

03M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 4M Police

(306 articles, 19m.l.)

Cette sous-série regroupe le fonds des services de police administrative de la préfecture gérant la réglementation de l’ordre public. Les fonds des commissariats chargés de la police judiciaire sont inexistants. Le fonds du commissariat de police de Tulle entré aux archives départementales en 1990 (1307W) après la publication du répertoire, fera l’objet d’un supplément dans la sous-série ; il s’agit de dossiers individuels et collectifs constitués entre 1920 et 1940, représentant 3, 50 m.l.
L’ordre est conforme à la circulaire AD 65-29 ;
– questions générales : réglementation et organisation des services de police (4M 1-8)
– personnel : commissaires (4M 9-12), gardes particuliers et gardes champêtres (4M 13-15)
– rapports périodiques de police et de gendarmerie (4M 16-37)
– police administrative : réglementation de l’affichage (4M 38), des armes à feu (4M 39-40), du vagabondage et de la mendicité (4M 41-45), des professions ambulantes (4M 46-57), de la pêche et de la chasse (4M 58-79), des loteries (4M 80-86), des débits de boissons et de la voie publique (4M 92-105), de la route (4M 106-110), des cimetières et transports de corps (4M 124-127). Les appels à la générosité publique sont classés par ordre chronologique (4M 87-91).
Conformément au règlement AD 1921, art.78, toutes les associations ne sont pas représentées. Il s’agit essentiellement des cercles, sociétés politiques et sportives, amicales et sociétés de patronage (4M 113-122).
La réglementation des loyers (4M 111), de l’heure (4M 112), les recherches dans l’intérêt des familles (4M 112, échantillonnage de dossiers) complètent la police administrative.
– la sûreté générale et la police judiciaire constituent l’autre grand volet de la sous-série 4M :
. la police des étrangers (recensement, surveillance, délivrance de cartes d’identité (4M 128-229), et les dossiers de réfugiés étrangers classés par nationalité (4M 230-266) ;
. les passeports et cartes d’identité de français (4M 267-283), la surveillance des personnalités et mouvements politiques suspects (4M 284-289) ;
. la surveillance des condamnés surveillés et interdits de séjour (4M 290-306).
Pour la surveillance des partis politiques il convient de consulter les dossiers de la vie politique et de l’opinion publique conservés en sous-série 1M, et pour la surveillance des syndicats, la sous-série 10M.

04M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991.(extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 5M Santé publique et hygiène

(71 articles, 5m.l.)

Quelques liasses concernent le personnel médical et para-médical ( 5M 1-8), puis se trouvent les affaires relatives à l’hygiène et la salubrité dans le ressort du département : conseils, commissions, dispensaires (5M 9-12, 23), les inspections des pharmacies (5M 24-26), les vaccinations (5M 27-30), la répression des fraudes (5M 31-43).
Les établissements industriels dangereux et insalubres, classés par ordre alphabétique des communes, constituent l’essentiel de la sous-série (5M 44-74).

05M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 6M Population. Affaires économiques. Statistiques

(656 articles, 45m.l.)

– La population.
Les dénombrements présentent un grand intérêt. Ils ont lieu tous les cinq ans (années 1 et 6) à partir de 1820.
Les mouvements annuels de la population sont conservés jusqu’en 1906 (6M 1-120). Ils pallient à l’absence de listes nominatives détruites par la préfecture pour la période antérieure à 1906 (6M 103-282), pour lesquelles une vérification dans les archives déposées par les communes s’impose.
Les registres d’état civil sont classés dans la sous-série 2E. Se trouve ici la troisième série des tables décennales, celle des préfectures, dont la tenue a été prescrite par décret en 1807 et abrogée par les décrets du 1er mars 1910 et du 27 février 1913, et qui couvre la période 1803-1882 (6M 283-384).
Les dossiers de naturalisations commencent en 1827 (6M 385-399). Le contrôle de l’émigration commence avec la colonisation de l’Algérie(6M 400-407) pour s’achever à la fin du XIXe siècle (6M 408-409).
– Le contrôle de l’économie commence avec le contrôle des prix et du marché (6M 410-445). Les mercuriales sont conservées sans interruption de 1800 à 1939.
Les subsistances et le ravitaillement de la population constituent le pivot de l’économie du département (6M 446-473) en particulier le blé, le pain et la farine (6M 474-489). Un bureau permanent des céréales créé à la sortie de la première guerre mondiale, gère le contingentement de la meunerie (6M 490-536). Le ravitaillement en viande et la consommation de poisson sont représentés (6M 537-539).
– Les statistiques.
Les renseignements statistiques généraux fournissent à partir des thèmes traités : population, agriculture, commerce, industrie, topographie, les clés d’accès à la recherche sur la physionomie du département au XIXe siècle (6M 540-550).
Des états numériques communaux traitent de la population et de l’état civil sous différents aspects : répartition des décès par cause et par âge, alphabétisation, immigration, statistique scolaire (6M 551-561).
La statistique annuelle de la Caisse d’épargne avant la première guerre mondiale (6M 562), est complémentaire des liasses 4X 53-63, sous-série réservée au classement réglementaire des dossiers de prévoyance sociale.
Les dossiers de statistique agricole se partagent entre le fonds de la préfecture et le fonds de la direction des services agricoles (6M 563-638).
Les enquêtes et statistiques agricoles constituent une source de premier ordre pour toute étude sur le monde rural et l’évolution du paysage.
Des questionnaires communaux de la première moitié du XIXe siècle à l’élaboration de statistiques annuelles, quinquennales, puis décennales à partir de 1852, il est possible de dresser un inventaire général de production animale et végétale sur l’ensemble du département. Ces données sont améliorées par des enquêtes plus approfondies au cours du XIXe siècle, où apparaissent les conditions techniques et économiques de l’agriculture.
De même , les statistiques industrielles et commerciales (6M 639-646), qui recensent les ateliers et établissements du département au XIXe siècle, sont à prendre en compte pour toute étude économique.
Les statistiques annuelles des sinistres constituent un ensemble homogène de 1832 à 1936 (6M 647-655).
La statistique financière des communes est conservée pour les années 1862-1864. Les tableaux de la situation financière des communes du département se trouvent en sous-série 1O.

06M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 7M Agriculture. Eaux et Forêts.

(534 articles, 36m.l.)

Elle comprend trois fonds distincts : le fonds de la préfecture, le fonds de la Direction des services agricoles et le fonds du Génie rural. Cette sous-série est certainement l’une des plus riches, cela étant dû à l’économie essentiellement rurale du département.
Jusqu’au milieu du XIXe siècle, les campagnes privées de moyens de communication, ont vécu repliées sur elles-mêmes, l’agriculture commençant à progresser vers 1860 à cause d’une demande accrue des villes en denrées agricoles et de l’établissement des voies ferrées. La lande recule au profit des labours et des prairies ; les châtaigneraies sont négligées et la maladie de « l’encre » tue les arbres ; la culture du blé et de la pomme de terre se développe, celle-ci occupant 25 000 hectares à la veille de la première guerre mondiale. En 1880, la vigne est frappée par le phylloxéra et régresse, le vignoble passant de 17 000 à 5 000 hectares ; le bas-pays s’oriente alors vers la production de tabac, de fruits et de légumes. Les progrès de l’élevage vont de pair avec l’extension des prairies et le développement des cultures fourragères ; entre 1872 et 1912, le troupeau double en nombre et les progrès continuent entre les deux guerres.
Une place particulière doit être faite au haras de Pompadour fondé en 1761 par Louis XV, consacré à l’élevage de l’anglo-arabe, qui possède un dépôt d’étalons réputés et une jumenterie importante.
La fondation de la « Société centrale d’agriculture du département de la Corrèze » le 15 juin 1840, a une action déterminante dans la multiplication des comices agricoles.
La période Entre-deux-guerres est marquée par le désenclavement et l’amélioration des infrastructures des communes rurales : voirie, champs de foire, marchés couverts.

Fonds de la Préfecture. On trouve dans l’ordre :
– Les affaires générales, en particulier la codification des usages locaux et le personnel administratif (7M 1-5), le comité consultatif d’agriculture, puis la chambre d’agriculture créée suite à la loi du 25 octobre 1919 (7M 6-14).
– Les manifestations paysannes de 1934-1935 (7M 22) à la suite des syndicats agricoles classés par ordre alphabétique des communes (7M 15-21).
– Les associations et sociétés agricoles (7M 23-25).
– Le crédit agricole (7M 26).
– L’enseignement agricole : fermes-écoles, enseignants, admissions aux écoles vétérinaires et dossiers de vétérinaires (7M 27-48).
– La main-d’œuvre agricole (7M 49-50).
– La production agricole végétale (7M 52-89) et animale (7M 90-97).
– Le haras de Pompadour : réglementation, gestion du domaine, travaux, intendance, personnel, courses (7M 98-165).
Ces dossiers constituent un complément aux archives du haras ayant fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales(répertoire numérique 1585W dep., par Giselle Drigeard et Véronique de Lavarde, Tulle, 2003).
– Les épizooties et les services vétérinaires (7M 166-183).
– La météorolie (7M 184-188).
– Les encouragements à l’agriculture, à travers l’organisation des comices agricoles (7M 188-219). Les comptes-rendus des opérations sont réguliers à partir de 1856.
– Les concours agricoles : internationaux, régionaux, locaux (7M 220-241).
– Les travaux d’améliorations : drainage, irrigation, et l’arrivée du machinisme agricole (7M 242-243).
– Les secours aux agriculteurs : lutte contre les calamités agricoles (doryphore) et évaluation des pertes causées par les intempéries (7M 244-250), l’assurance et la mutualité agricole (7M 251-267).
– Les eaux et forêts : personnel, mise en valeur du plateau de Millevaches, gestion des forêts, chasse et pêche (7M 268-313).

Fonds de la Direction des services agricoles.
La thématique est sensiblement du même ordre que celle de la Préfecture avec un moindre volume : personnel, recensement agricole de 1929, production végétale et animale, enseignement agricole, organismes professionnels (7M 314-345).

Fonds du Génie rural.
Les dossiers en provenance de ce service concernent l’équipement rural : aménagement de ponts et chemins, champs de foire, marchés couverts ; ils sont classés par ordre alphabétique de communes (7M 346-534).

07M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 8M Commerce et tourisme

 (61 articles, 4m.l.)

Quelques liasses concernent la réglementation générale (8M 1-4) et les chambres de commerce (8M 5-7), l’essentiel de la sous-série étant constitué des dossiers des foires et marchés (8M 8-27, classement dans l’ordre alphabétique des communes) ; créations, transferts et suppressions en constituent la matière ; 638 foires existent en 1882 dans le département se tenant dans 76 communes et durant 645 journées.
Les produits du département sont présentés aux expositions internationales, nationales, régionales et locales (8M 28-38).
Aucune école de commerce ne fonctionne sur le plan local : des élèves boursiers sont admis à l’école supérieure de commerce de Paris (8M 39).
La gestion des poids et mesures (8M 40-60) comprend des dossiers du personnel, d’inventaires de matériel et mobilier ainsi que des comptes-rendus des opérations de vérifications de 180à 1841. Une seule liasse a trait au tourisme, quasiment inexistant avant la seconde guerre mondiale (8M 61).

08M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 9M Industrie

(42 articles, 4m.l.)

L’industrie d’exploitation s’exerce sur le fer, la houille, les ardoises, le granit et les calcaires. L’industrie de fabrication continue la tradition manufacturière du XVIIIe siècle. Elle est diverse et active mais ne comporte pas de grands établissements, exception faite de la Manufacture d’armes de Tulle et du haut-fourneau de la Marque dans cette même ville, de 1859 à1882 ; les autres industries sont des forges, filatures de laine et soie, carderies, chapelleries, papeteries, brasseries, fabriques de chandelles, huileries, tanneries, verreries, briqueteries, manufactures de draps.
Les dossiers de réglementation générale et contrôle des diverses industries contiennent des renseignements intéressants sur la situation industrielle du département au XIXe siècle (9M 1-4).
Les tableaux des électeurs à la chambre des métiers constituent une suite complète de 1932 à 1938 (9M 5-27).
Les déclarations de dépôts de brevets d’invention sont conservées de 1841 à 1914 (9M 28-31).
L’enseignement technique ne se développe réellement qu’au XXe siècle (9M 32-42). Un comité départemental est en place à partir de 1925.

09M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sous-série 10M Travail et main-d’oeuvre

(90 articles, 5m.l.)

à travers les dossiers concernant l’organisation du travail, le chômage, les grèves, les bourses du travail et les syndicats, c’est toute l’histoire sociale et industrielle du département qui est prise en compte.
Du travail des femmes et des enfants dans l’industrie à partir de 1841 aux accords Matignon de juin 1936, il est possible de suivre l’organisation du travail (10M 1-37) et son évolution dans l’application des lois qui concernent ce domaine.
Le fonds départemental et les fonds municipaux de chômage sont organisés à partir de 1919 pour apporter des secours aux personnes sans travail (10M 38-47). Les dossiers de grèves sont classés par ordre chronologique (10M 48-55). Des documents complémentaires peuvent se trouver dans la sous-série 4M des rapports de police.
Les bourses de travail de Brive et Tulle sont créées à partir de 1897 . Les syndicats professionnels se mettent en place à partir de 1880 (10M 56-65).
La correspondance de l’office départemental de placement de 1916 à 1938 provient du bureau départemental de la main-d’œuvre (10M 66-89) ; pour le fonctionnement de l’office, il convient de consulter les liasses 10M 34-37.

10M. Administration générale et économie du département, 1800-1940, par Danielle MOULIN, Tulle, Archives départementales, 1991. (extrait du répertoire imprimé).

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze

Série K. – 1K. Bulletins des lois : dénomination de communes et changements de limites
3K. Bulletin de la préfecture et Journal de la Corrèze
4K. Arrêtés du préfet
5K. Conseil de préfecture

Série N. – 1N. Conseil général : rapports du préfet et des chefs de service
4N. Bâtiments départementaux : hôtel de la préfecture

Série O. – 2O. Contrôle par le préfet de la gestion communale.

Série R. – Mobilisation, ravitaillement, réfugiés.

Série S. – Police de la circulation, police des cours d’eau, pêche, exploitation des mines et carrières.

Série Z. – Les fonds des sous-préfectures sont étroitement complémentaires de ceux de la  préfecture.

Série Fi. – Photographies et cartes postales de visites officielles, grèves et événements publics.

Série E dép. –  Archives communales.

Série J. – 1J. Pièces isolées à consulter dans la base de données informatiques des archives.
5J. Fonds Henry de Jouvenel(sénateur de la Corrèze, ministre, haut commissaire au Levant, ambassadeur de France en Italie). Correspondance, interventions et activités politiques.
6J. Fonds Louis Reillier : haras de Pompadour.
16J. Fonds Faubert : registres journaliers de contrôle des fontes faites par les ouvriers batteurs d’or dans l’atelier du Moulin du Soleil, commune de Tulle, 1908-1930.
17J. Fonds Baptiste Malaurie : registres de comptabilité et correspondance de Baptiste Malaurie, couvreur à Tulle, 1927-1947.
39J. Fonds de l’entreprise de menuiserie Vedrenne(Société des portes et fenêtres Vedrenne), à Uzerche, 1918-1958.
41J. Fonds Jacques de Chammard : correspondance, interventions et activités politiques de Jacques de Chammard, député-maire de Tulle, conseiller général de Saint-Privat et de Tulle-Sud, 1914-1983.

Archives départementales de la Haute-Vienne et de la Dordogne

1M. – Limites territoriales.

Archives nationales

Série F

F1a 407. – Arrêtés de l’administration centrale et des préfets, circulaires, 1790-1859.
F1a 4530. – Inspection générale de l’administration : rapports sur les étrangers pour le département de la Corrèze,1934.
F1a 4604. – Service des naturalisations de la Préfecture de la Corrèze, 1946.
F1b I  155-864. – Dossiers individuels des fonctionnaires de l’administration préfectorale : préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, an VIII-1946.
F1b II  7-15. – Personnel administratif : dossiers classés par communes, 1789-1884.
F1c I  143, 190. – Statues et monuments d’hommes célèbres ; noms d’hommes célèbres attribués à des rues ou places, 1859-1910.
F1c I  203. – Hommages publics ; statues et monuments, 1945-1949.
F1c II  . – élections.
F1c III 1-10. – Esprit public et élections, 1790-1870.
F1c III 1127. – Rapports du préfet, 1918-1924.
F1c III 1147. – Rapports du préfet, 1940-1944.
F1c III 1214. – Rapports du préfet, 1944-1946.
F1c V 1-3. – Conseils généraux : élections, composition, convocations, délibérations, an VIII-1852.
F1c VII. – Conseils d’arrondissement, 1834-1853.
F1d III 12. – Légion d’honneur : propositions du ministre de l’Intérieur, 1805-1880.
F1d III 308. – Légion d’honneur : propositions du ministre de l’Intérieur, 1880-1932.
F1d III 135-136. – Médailles d’honneur : dossiers collectifs, 1853-1885.
F1d III 486. – Récompenses honorifiques, 1880-1889.
F2. – Administration départementale.
F2 I 466-467. – Limites du département, 1790-1839.
F2 I 506. – Limites d’arrondissements, an VIII-1840.
F2 I 535. – Limites de cantons, 1792-1840.
F2 II. – Délimitations et réunions de communes, voirie urbaine, 1809-1848.
F3 II 1-10. – Administration communale.
F6 II 1-7. – Comptabilité communale, an III-1876.
F7. – Police générale.
F7 3247. – Comptabilité de la police départementale, an IV-1815.
F7 3247. – Mercuriales, commerce et subsistances, 1791-1813.
F7 3666. – Statistique personnelle et morale.
F7 3960-3962. – Rapports de gendarmerie, 1817-1859.
F7 4557. – Arrestations, détentions, mises en liberté.
F7 12979. – Rapports des préfets, commissaires spéciaux et commissaires de police sur l’esprit public et la situation politique, économique et sociale dans les départements, 1919-1930.
F7 13024. – Rapports hebdomadaires des préfets, 1934.
F7 13032. – Rapports mensuels des préfets, 1931-1936.
F7 113053-13376. – Partis et mouvements politiques.
F7 13520-13566. – Rapports des préfets sur le chômage, 1927-1934.
F7 13567-13935. – Mouvement syndicaliste.
F8. – Hygiène et santé publique.
F9. – Affaires militaires.
F9 136 . – Prisonniers de guerre : observations du préfet à l’occasion de l’arrivée inopinée à Tulle de trois cents prisonniers de guerre prussiens envoyés du dépôt de Toulouse (1807) ; renseignements sur les prisonniers de guerre autrichiens du dépôt de Tulle (1809).
F10. – Agriculture.
F10 351. – Renseignements recueillis par le bureau d’agriculture, an X-1817.
F10 770-775 . –  Haras de Pompadour, 1806-1822.
F10 1018 . –  Haras de Pompadour, 1821-1831.
F10 1032 . –  Haras de Pompadour, 1832-1836.
F10 1097-1099 . –  Haras de Pompadour, an X-1813.
F10 1123 . –  Haras de Pompadour, 1812-1820.
F10 2241, 2828-2831 . –  Génie rural et hydraulique, 1870-1948.
F10 2514 . –  Ferme école de la Jarrige, 1882-1937.
F10 2515 . –  Ferme école des Plaines, 1849-1920.
F10 2577-2578 . –  écoles de Neuvic et Objat-Voutezac, 1922-1945.
F11. – Subsistances.
F11 333-334. – Subsistances, an II-1811.
F11 456. – Renseignements sur les produits des récoltes, an VIII-1826.
F11 877. – Mercuriales, 1812-1813.
F11 2699. – Enquête agricole, 1862.
F11 2715. – Enquête agricole, 1888.
F11 2779. – Boulangerie : réglementation de la profession, taxation du prix du pain, 1815-1884.
F12. – Commerce et industrie.
F12 631. – Statistiques industrielles, 1786-1820.
F12 1248. – Foires et marchés, 1790-1823.
F12 1623. – Statistique industrielle et manufacturière, 1811.
F13. – Bâtiments civils.
F13 1695. – Bâtiments civils, an IV-1818.
F13 1839. – Bâtiments civils, an 1823-1832.
F13 1873. – Bâtiments civils, 1839.
F14. – Travaux publics.
F14 10170. – Cartes et plans du département.
F20. – Statistiques.
F20 112, 175. – Tableaux statistiques départementaux, an II-1830.
F20 798. – Mouvements de population, an IX-1835.
F20 785. – Mouvement de la population, 1900.
F22. – Travail et sécurité sociale.
F22 34. – Syndicats professionnels créés entre 1879 et 1930, dissous de 1914 à 1935.
F22 257. – Grands travaux contre le chômage, 1935-1937.

Série J – Documents entrés par voie extraordinaire (archives privées)

    L’ensemble des fonds privés entrés depuis 1940 sont présentés ici. Toutefois, seuls les fonds classés et dotés d’un instrument de recherche sont accessibles. Par ailleurs, un certain nombre de fonds (dossiers individuels en particulier) sont astreints à des délais spéciaux de communication.

Sommaire général de la série J

5J_REP_2011.pdf

Répertoire numérique de la sous-série 15J – Fonds Marcelle Tynaire

FRAD019_016J.pdf

FRAD019_025J.pdf

FRAD019_030J.pdf

FRAD019_031J.pdf

FRAD019_032J.pdf

34J_repertoire_numerique.pdf

FRAD019_051J.pdf

FRAD019_052J.pdf

REP_65_J.pdf

FRAD019_066J.pdf

FRAD019_67J.pdf

FRAD019_076J.pdf

81 J 1-124.pdf

81 J 125-138.pdf

REP_88J_v2_201602.pdf

FRAD019_095J.pdf

REP_122J_201512.pdf

J – Pièces isolées et petits fonds dons ou achats depuis 1895

Série d’attente où sont inscrits les documents (pièces isolées et petits fonds de moins de 10 articles) avant d’être classés dans la sous-série 1 J, 272 articles (XIVe-XXe s., 18 m.l.).

1 J – Pièces isolées et petits fonds de moins de 10 articles

Le fonds est inventorié, au fur et à mesure des entrées et de leur classement, dans la base de données informatisée interrogeable dans la salle de lecture. 8,6 m.l.

2 J – Fonds Ludière

Actes, livre de raison et autres documents de Jean-François Ludière, procureur au siège présidial de Tulle, 1775-1778 ; papiers de ses descendants, alliés aux Lavaur de Sainte-Fortunade. 12 liasses (XVIIIe-XIXe s., 1 m.l.).
Voir aussi : 81 J.

3 J – Fonds Traverse

Jugements, expéditions d’actes, exploits d’huissier provenant de l’étude d’Antoine, Gaspard et Joseph Traverse, notaires à Saint-Bonnet-Elvert de 1797 à 1884. 28 l. (XVIIIe-XIXe s., 1,80 m.l.).

4 J – Fonds Henri Martin

    Jugements, expéditions d’actes, exploits d’huissiers provenant de l’étude de Me Henri Martin, notaire à Treignac. 22 l. (XIXe-XXe s., 1,90 m.l.).

5 J – Fonds Henry de Jouvenel

Correspondance d’Henry de Jouvenel, sénateur de la Corrèze, ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts puis de la France d’Outre-Mer, haut-commissaire au Levant, ambassadeur de France en Italie : dossiers concernant la rédaction du Matin, la Syrie et le Liban, la société des nations, la Corrèze.

Répertoire numérique disponible à la vente en cliquant ici.

5J_REP_2011.pdf

6 J – Fonds Louis Reillier

Juridictions de Pompadour et Lubersac, correspondance de la famille Dutheillet-Lamonthézie, haras de Pompadour. 21 articles regroupés en 12 liasses (1542-1868, 1,20 m.l.).
État provisoire dactylographié par François Tintignac, 1958.

7 J – Fonds Marguerite Genès

Poésies françaises et limousines, contes, théâtre, notes de folklore de l’écrivain régionaliste Marguerite Genès. 11 l. (1888-1954, 1 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Robert Debant, 1963.

8 J – Fonds de Bar

Châtellenie de Merle à Saint-Geniez-ô-Merle, et ses dépendances ; archives de la famille Delpeyroux de Bar, de Servières-le-Château ; documents sur l’histoire d’Argentat provenant du fonds Eusèbe Bombal, d’Argentat. 112 articles (1294-1845, 8,50 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1991.

9 J – Fonds Laplace de Chauvac

Documents provenant de la famille Laplace de Chauvac concernant Altillac (famille du général Marbot), Argentat, Bassignac-le-Bas, Beaulieu, Brive. 12 liasses (XVIIe-XIXe s., 1 m.l.).

10 J – Fonds de Selve de Sarran

  Archives de la seigneurie de Bity, comm. Sarran ; archives de la famille de Selve de Sarran. 19 l. (XVIe-XIXe s., 1,70 m.l.).

11 J – Fonds Léon Dignac

Titres de famille, jugements et expéditions d’actes notariés extraits de dossiers d’affaires jugées de 1935 à 1972, provenant de l’étude de Me Léon Dignac, ancien avoué à Brive. 20 l. (1713-1957, 1,60 m.l.).

12 J – Fonds Tramond

 Expéditions d’actes concernant la famille de Selve de Sarran et des familles de Bort-les-Orgues, Gimel, Sarran, 3 l. (1620-1840, 0,25 m.l.).

13 J – Fonds Joseph Serre

   Faire-part de naissances, mariages et décès de famille de la Corrèze. 3 l. (1890-1955, 0,15 m.l.)

14 J – Fonds Antoine Lacombe

Correspondance, expéditions d’actes notariés d’Antoine Lacombe, de Tulle, ancien conducteur des routes. 4 l. (1784-1844, 0,40 m.l.).

15 J – Fonds Marcelle Tinayre

Manuscrits originaux, correspondance, critiques de presse de la romancière Marcelle Tinayre, née à Tulle, qu’elle a pris pour cadre de plusieurs oeuvres. 99 liasses ou photographies(1870-1948, 6,20 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par M.-T. Lagarde, D. Moulin et V. Feola, 2010.

Répertoire numérique de la sous-série 15J – Fonds Marcelle Tynaire

16 J 1-9 Fonds Faubert

Registres journaliers de contrôle des fontes faites par les ouvriers batteurs d’or dans l’atelier du Moulin du Soleil, cne. de Tulle, dirigé par Mme Vve Eugénie Faubert. 9 reg. (1908-1930, 0,30 m.l.).

FRAD019_016J.pdf

17 J – Fonds Baptiste Malaurie

  Registres de comptabilité et correspondance de Baptiste Malaurie, couvreur, 107, rue de la Barrière, à Tulle. 2 reg. et 1 l. (1927-1947, 0,10 m.l.).

18 J – Fonds Merliac

Expéditions d’actes notariés et de jugements concernant la famille Merliac, de Seilhac. 3 l. (1597-1941, 0,25 m.l.).

19 J – Fonds Paul Salviat

Chants religieux et patriotiques imprimés et manuscrits, cahiers scolaires, dessins… ayant appartenu à un professeur de l’ancienne Institution Jeanne d’Arc de Tulle ; notes et coupures de presse concernant la Corrèze ; ordonnanciers des pharmacies Salviat et Machat à Brive. 51 art. (1865-1976, 2,40 m.l.).

20 J – Fonds des archives diocésaines (paroisses)

Registres de catholicité postérieurs à 1792, délibérations des conseils de fabriques, budgets de fabriques, etc. déposés depuis 1893 par les paroisses et par les communes où les archives de fabriques avaient été regroupées partiellement à la mairie notamment avant la reconstitution de l’évêché de Tulle en 1823 et après la loi de séparation de 1905. Ces documents sont rangés dans l’ordre alphabétique des communes et dotées de cotes discontinues correspondant aux numéros-codes de l’I.N.S.E.E. (1790-1960, 86,2 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié, 1800-1900, par Philippe Brosse, 1995, augmenté et mis à jour par Éliane Mournetas, 2006.

21 J – Fonds Lemaitre

Notes d’histoire, manuscrits d’études sur Ussel et le Bas-Limousin au Moyen Âge par M. Jean-Loup Lemaitre.- Feuilles de dépouillement des registres paroissiaux, 1623-1762 et de l’état général des fonds d’Ussel, 1747, par Mme Nicole Lemaitre. (1966-1993, 2,7 m.l.).
En partie non classé, non communicable.

22 J – Fonds des archives diocésaines (évêché)

Registres de catholicité des paroisses : Affieux à Yssandon. 884 liasses (1800-1880, 60 m.l.). Fonds historique.
Chave (Isabelle), Say (Hélène), Évêché de Tulle, Répertoire numérique détaillé  22 J, Tulle, 2003.

23 J – Fonds de la droguerie Mallet

Comptabilité (factures, journaux, bilans, inventaires…) des Ets Mallet et Cie, S.A. de droguerie, Brive. 146 l. et 37 reg. (1964-1974, 13,50 m.l.).

24 J – Fonds Jean Melon

Dossiers de clients de l’étude de Me Sylvain Margery, notaire à Saint-Paul. 42 l. (1905-1940, 4 m.l.).

25 J – Fonds de Corbier

(Documents familiaux et notes historiques concernant Lubersac, Masseret, Saint-Martin-Sepert et Salon-la-Tour. 46 l. (1417-1977, 3,50 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Edmond Théron, 1980.

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26 J – Fonds Jean-Yves Gobert

 Livre de raison de L. Dupuy, de Chamboulive, correspondances concernant Seilhac. 4 articles (1813-1890, 0,30 m.l.).

27 J – Fonds du Crédit Foncier de Brive

 Fonds national d’amélioration de l’habitat. Dossiers individuels des emprunteurs auprès du Crédit Foncier de France. 122 l. (1952-1971, 8,40 m.l.).

28 J – Fonds Alfred Bonnel

Registres de comptabilité, impôts sur le revenu, documentation radio, souscriptions de parts à la Garantie Foncière, photographies familiales et documentaires (Nouvelle-Calédonie) d’Alfred Bonnel, radio-technicien, retraité en 1964, 11, rue Jean-Jaurès à Tulle. 9 l. (1900-1975, 0,75 m.l.).

29 J – Fonds de Cosnac

 Titres de famille, actes et correspondances concernant les acquisitions, les ventes et la gestion des domaines. 43 l. (1300-1830, 3, 25 m.l.). Non classé, non communicable.

30 J – Fonds Louis Macary

Dossiers et plans du cabinet d’architecture François puis Louis et Jacques Macary, Brive. 455 l. (1909-1972, 52 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin et Edmond Théron, 1983.

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31 J 1-37 Fonds Jean-Marie Vergne

    Ordonnanciers et factures de la pharmacie Laporte puis Vergne, 29, avenue Charles de Gaulle. Tulle, 3 l. (1931-1970, 2 m.l.).

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32 J 1-67 Fonds Jean-Louis Aujol

    Dossiers de procès d’hommes politiques (complot de la Cagoule, Jacques Benoist-Méchin, Duc de Ségovie…), de personnalités (Bertrand de Jouvenel…), d’artistes, d’hommes d’affaires… défendus par Me Jean-Louis Aujol, originaire de Brive, avocat à la Cour de Paris, ancien directeur du cabinet d’Henry de Jouvenel, Haut-Commissaire de France en Syrie et au Liban. 67 l. (1935-1980, 4,90 m.l.).

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33 J – Fonds Baluze du Cher

 Actes, correspondance, arpentements concernant la famille Baluze du Cher, le domaine du Cher, Sarran, Eyrein et Vitrac. 9 l. (1552-1857, 0,90 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1983.

34 J – Fonds Pierre Joudoux

Rapports, notes techniques, plans de Pierre Joudoux, ingénieur T.P.E., chargé du contrôle des voies ferrées d’intérêt local de la Corrèze et de celui de l’électrification du département, puis du contrôle de l’exploitation technique des chemins de fer du réseau d’Orléans, 7e subdivision, Périgueux (Corrèze, Dordogne, Haute-Vienne), 1929-1939 ; arrêtés de classement de passages à niveau et circulaires techniques, 1890-1933. 17 articles (1890-1939, 2 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Dominique Quincy et Christelle Vidalie, 1984-1995.

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35 J – Fonds de Bilhac

Actes, procédures, comptes et correspondances des familles ayant possédé le château de Bilhac, réunis par Alain Brieux, affaires concernant la commune de Bilhac. 15 l. (1333-1932, 1,30 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Guy Quincy, 1987.

36 J – Fonds Raymond Lacoste

Transactions, quittances, obligations, contrats de mariage, testaments de la famille Gimazane, de la Roche-Canillac, Saint-Martin-la-Méanne… 9 l. (1590-1887, 0,60 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1988.

37 J – Fonds de l’ARIM-CESAH de la Corrèze

  Amélioration et rénovation de l’habitat ancien à Argentat, Beaulieu, Lapleau, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Tulle, Uzerche. 88 l. (1974-1988, 21 m.l.).

38 J – Fonds Christian Mazenc

  Familles de Brive et de son arrondissement. (1870-1988, 1,10 m.l.).

39 J – Fonds de l’entreprise de menuiserie Vedrenne

Comptabilité, émissions d’actions, correspondance, clients… de la Société des Portes et Fenêtres Vedrenne à Uzerche, 44 art. (1918-1958, 2,70 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1992.

40 J – Fonds René Borricand

Correspondance reçue des officiers détenus à la maison d’arrêt de Tulle et aide apportée par le S.P.E.S. (Secours Populaire par l’Entraide et la Solidarité) d’Aix-en-Provence aux prisonniers politiques ainsi qu’aux harkis d’Aulan, Drôme. 8 l. (1962-1969, 0,40 m.l.).

41 J – Fonds Jacques de Chammard

 Correspondance, interventions et activités politiques de Jacques de Chammard, député-maire de Tulle, conseiller général de Saint-Privat et de Tulle-Sud. 60 l. (1914-1983, 6 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1992.

42 J – Fonds Robert Merceron

 Manuscrits de travaux et documentation concernant les généalogies et les armoiries des familles du Bas-Limousin, XIIIe-XIXe siècle, par Pierrette et Robert Merceron. 190 l. (1967-1991, 11 m.l.). Non classé, non communicable.

43 J – Fonds Léonard Rigal

Titres de famille, procédures, expéditions de Léonard Rigal, notaire ducal à Neuvic de 1727 à 1782, procureur de la châtellenie ainsi que de ses contemporains et successeurs (provenant des anciennes études notariales Dellestable et du Fayet de La Tour). 26 l. (1726-1916, 2,50 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1993.

44 J – Fonds Henri Ceyrac

Correspondance familiale, titres de famille, dossiers de clients des études de Paul Louis Lacroix, Édouard Blanc et Paul Ceyrac, notaires à Meyssac. 27 l. (1605-1982, 2 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1992.

45 J – Fonds Choriol

Titres de famille, correspondance, pièces de procédure, imprimés révolutionnaires… provenant de l’ancienne étude notariale d’Eygurande et produits notamment par Charles-Marie Choriol. 30 l. (1553-1829, 3 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1993.

46 J – Fonds de la Société des Tanneries de Bort-les-Orgues

Aménagement d’ateliers, organisation commerciale, acquisition de machines, construction de logements sociaux, comptes d’exploitation, bilans, comptes de clients, achats de peaux. 17 l. (1947-1982, 1,80 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1993.

47 J – Fonds Jean Espinasse

Manuscrits de livres et articles du chanoine : prêtre en Corrèze, lettres du Père Dubernard martyrisé au Tibet en 1905…, correspondance concernant les événements de Tulle du 9 juin 1944, notes, sermons. 16 l. (1909-1993, 1,60 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1993.

48 J – Fonds Jonquet et Vaubourgeois

 Fonctionnement, comptabilité, facturation des fournisseurs et des clients à Brive… de l’épicerie en gros Fernand Jonquet et Maurice Vaubourgeois, 14 avenue Victor Hugo, Tulle. 110 l. (1959-1964, 11 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1994.

49 J – Fonds Raymond Boissy

 Répertoire général des oeuvres, livres d’or, compte-rendus, coupures de presse, catalogues des expositions de Raymond Boissy, « le peintre de la Corrèze », faites en commun depuis 1980 avec Huguette Constantin, à l’Atelier de l’Âne bleu, La Trappe de Darnets, à Tulle…, édition du livre L’Âne de gloire. 8 l. (1932-1994, 0,70 m.l.).
Répertoire numérique dactylographié par Danielle Moulin, 1994.

50 J – Fonds de l’U.D.A.F. de la Corrèze

 Médaille d’honneur de la famille française. 41 l. (1954-1991, 4 m.l.).

51 J – Fonds Guy Quincy

Histoire de la Corrèze. Ordre alphabétique des lieux et des matières, A-Y. Documents des archives départementales de la Corrèze, séries E-Notaires, K, L, 1 E dépôt, 2 E dépôt… Photocopies. 15 l. (1400-1900, 1,10 m.l.).

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52 J – Fonds Gilles Quincy

Les principaux bâtiments civils et religieux dans l’Enclos de Tulle. Documents des archives départementales de la Corrèze, séries E-Notaires, K, l, 1 E dépôt 272… Photocopies. 8 l. (1600-1900, 0,80 m.l.).

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53 J – Fonds Guillaumie

Livre de compte de François Brudieux (Second Empire). Cahiers et documents d’un secrétaire de la mairie de Naves, 4 l., 3 cah., 1 reg. (XIXe-XXe siècles, 0,8 m.l.).

54 J – Fonds Raymond de Geouffre de La Pradelle

Trois livres reliés en maroquin rouge, aux armes, comportant les principales pièces familiales montées sur onglet, XVIIe-XIXe siècles, dossiers de son père Albert de Geouffre de La Pradelle, juriste, XXe s., correspondance de la duchesse d’Abrantès, correspondances familiales. 3 reg., 4 l. (XVIIe-XXe siècles, 0,50 m.l.).

55 J – Fonds du S.I.R.E.

 Échantillons de formulaires renseignés de déclaration d’origine (état civil des chevaux répertoriés dans l’application nationale S.I.R.E., créée en 1985). (2,28 m.l)
N.B. : l’application informatique S.I.R.E. (système d’information répertoriant les équidés) sera archivée par le service national des Archives contemporaines (Fontainebleau).

56 J – Fonds de la Maison des communes

Dossiers documentaires sur les communes de la Corrèze. 5 cartons (XXe siècle, 1 m.l.).

57 J – Fonds Germaine Laurier

Cours, supports d’enseignements et études de Germaine Laurier, professeur d’histoire-géographie. (XXe siècle, 5 m.l.).

58 J – Fonds de la Fédération des associations laïques

 Important fonds d’archives et de brochures relatif aux activités de la FAL en Corrèze depuis sa création. Non classé, non communicable. (XXe s., env. 3 m.l.).

59 J – Fonds Faugères

Actes judiciaires et notariés, livres de compte, titres de famille intéressant notamment Chaumeil et Tulle (1624-XIXe s.). 3 articles. 0,28 m.l.

60 J – Fonds René Jugie

Papiers personnels de M. René Jugie, résistant sous la nom de « Gao » (Armée secrète), 135 boîtes, 20 cartons, fichiers, 23 ml.
Gaume (Nadine),Commandant Gao. Répertoire numérique très détaillé du fonds René Jugie (60 J), Tulle, 2005.

61 J – Fonds Esclafer de la Rode

Vicomté de Turenne : famille d’Arnal de Négelles, Laguarrigue, Huron (XVIIe s.). 1 l. Portraits gravés de membres de la famille de Noailles, reproductions de leurs châteaux (XVIIe-XXe s.). 127 pl. gr. et photographies. (2,8 m.l.). En partie non classé.
Répertoire dactylographié par Hélène Say.

62 J – Fonds Paul Gouygou

Notes de travail et projets d’articles du chanoine Paul Gouygou,  notamment sur la Séparation des Églises et de l’État. (XXe s., 0,70 m.l.)

63 J – Fonds Vinatier

Terrier de Curemonte (XIVe-XVe s.), maison de Cardalhac, dossier sur les croix monumentales, articles et notes manuscrits et dactylographiés, imprimés (9 articles, 1,15 m.l.).
Répertoire numérique dactylographiée par Danielle Moulin, 3 p.

64 J – Fonds Rouffiat

Papiers rassemblés par le Dr Rouffiat, conseiller général du canton de La Roche-Canillac (oct. 1931-1940), propriétaire du château de Beaufort : interventions au conseil général, dossiers thématiques (coupures de presse), enseignement, inspection médicale des écoles, éducation physique, main d’oeuvre agricole, voirie, électrification, hôpital et maternité, suppression de la ligne Le Mortier-La Roche, l’oeuvre de « La layette corrézienne », conférences (1908-1937). 5 boîtes, 0,5 ml.

65 J – Fonds Pezet

Papiers de la famille Pezet. 0,5 m.l.

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66 J – Fonds Georges Lapeyre

Dossiers constitués par Georges Lapeyre (+ 1996), ancien résistant, professeur d’éducation physique au collège d’Objat, sur l’éducation physique au collège, les clubs d’athlétisme de la Corrèze, le rugby : correspondance, enquêtes, résultats sportifs (v. 1846-1980). 3,9 m.l.
Répertoire numérique dactylographié par Éliane Mournetas, 2006.

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67 J – Fonds Majour

Papiers des familles Majour et alliées (XVIIe-XIXe siècles). 2 boîtes, 0,4 ml.

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68 J – Fonds Aimée Desplats

Dossiers constitués par le cabinet de Mme Desplats, liquidateur de biens à Brive-la-Gaillarde. 8 m.l.

69 J – Fonds de la SARL Maugein « Accordéons de France »

Archives de l’entreprise depuis sa création (v. 1919-1970). 43 m.l., 385 plans, 93 dessins.

Lechevallier (Eric), La fabrique d’accordéons Maugein (1897-1999). Répertoire numérique détaillé, Tulle, 2002.

70 J – Fonds Henri Belcour

Archives du cabinet d’Henri Belcour, maire d’Ussel, député puis sénateur de la Corrèze, conseiller général (XXe s., 35 m.l.). Non classé, non communicable.

71 J – Fonds du Festival de la Vézère

Archives du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vézère (S.I.A.V.) puis de l’association des Amis du Festival de la Vézère concernant l’organisation du festival : dépliants d’information et réservations, programmes, affiches petit et grand format (1981-2001). 1 boîte, 0,1 ml + 20 affiches petit format et des affiches grand format (3 x 4 m).

72 J – Fonds Jean-Paul Plas

Titres relatifs à Albussac, Coiroux, Beynat, Lanteuil, Ménoire… provenant vraisemblablement de la famille Chabrinhac (1456-1908). 1 m.l.

73 J – Papiers Jean-Pierre Charissou

Parchemins de provenance diverse. Non classé, non communicable.

74 J – Fonds Bernard Combastel

 Dossiers de projets d’étudiants en B.T.S. électronique au lycée Cabanis de Brive (1975-1996). 4 articles, 0,39 m.l.

75 J – Fonds de l’association Archives en Limousin

Association de promotions des archives fédérant les services d’archives publics de la région Limousin. Dossiers du secrétariat de l’association Archives en Limousin (1992-2003), assuré par Hélène Say, directrice des Archives de la Creuse puis de la Corrèze ; activités de l’association, comité de rédaction de la revue ; organisation du colloque sur le millénaire cistercien et de l’exposition Moines en Limousin (1998). (1,35 m.l.). Non classé, non communicable.

76 J – Fonds de Cosnac-Griffolet

 Partie du chartrier de Cosnac, titres de Parel d’Espeyruc concernant la vicomté de Turenne et la famille de La Tour (XIIIe-XIXe siècles ; voir aussi 29 J et 61 J) ; correspondance de Joseph Dubois, chanoine de Paris (XVIIIe s.), et papiers Godin de Lépinay (XVIIIe siècle) remis par M. Hubert Gallimard. 0,8 m.l.
Répertoire numérique dactylographié par Hélène Say, 2003.

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77 J – Fonds Beaurepaire

Titres de la famille Materre, de Peyrissac (1619-1733). 1 m.l.

78 J – Fonds Bassaler

Papiers de famille et titres de propriété de la famille Bassaler, propriétaire du moulin du Coupart à Tulle (XVIIIe-XXe s.). 0,5 m.l.

79 J – Fonds Alain Lagorse

Titres de famille (XVIIIe-XIXe s.). 0,8 m.l.

80 J – Fonds Lagarde

Dossiers de clients de Mes Lagarde et Combes, notaires à Ayen (XIXe-XXe s.). 8,5 m.l.

81 J – Fonds de Noailles, de Lacroix-Laval et de Beaumont

Fonds d’archives des comtes de Noailles, de Lacroix-Laval et de Beaumont, et de familles alliées (Robin d’Orliénas, Piget, Bellet de Saint-Trivier, Deschamps de La Villeneuve, du Liron de Montivers, Rivérieulx de Varax, Vincens de Causans…), propriétaires des châteaux et terres de Noailles dans le pays de Brive, de Buzet (Lot-et-Garonne), de Saint-Aubin (Sarthe), de Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire) et de Montivers (Ardèche) et d’hôtels particuliers à Lyon et à Paris : titres de famille, correspondance, archives économiques et domaniales (XVIe-XXe siècle) ; correspondance du comte de Lacroix-Laval avec la famille Lartigue à Brive (XXe s.) ; archives  provenant du château de Sainte-Fortunade (correspondance Ludière, maire de Tulle, Empire ; papiers de Saint-Priest et de Bar, XVIIIe-XIXe s.) et de familles de la Corrèze (Teyssier du Lonzac, Lalé, Bounaix, XVIIIe-XIXe s.) et du Lot (familles de Montmiral à Bretenoux, XVIe-XVIIe siècles ; de Lamberterie à Martel et de Lasserre de La Roque à Montvalent, XVIIIe-XIXe s. ; de Boutières, XIXe s.) ; papiers Descombe, entrepreneur du pavé à Paris (XIXe s.). 7,5 m.l.

GIBIAT (Samuel), DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), HUART (Suzanne d’), GUILLOT (Michel), Archives Noailles. Fonds de Noailles, de Lacroix-Laval, de Beaumont et de Grossolles de Flamarens, XIIIe-XXe s., [Répertoires numériques détaillés des fonds 111 AP des Archives nationales et sous-série 81 J des Archives de la Corrèze], Tulle, Archives départementales de la Corrèze, 2009, 237 pages.

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82 J – Fonds Gouyon

Livres de comptabilité, fichiers et dossiers de clients des Gouyon, notaires à Brive-la-Gaillarde (XIXe s.). 9 m.l.

83 J – Fonds François Maurianges

Dossiers de clientèle et documents de travail d’huissiers de justice à Treignac (XIXe-XXe s.). 1,2 m.l. Non classé, non communicable.

84 J Papiers Chiniac et Marcel Roche

Correspondance Chiniac des Alleurs (Révolution française), Eyrolles, maire de Brive (1843-1876). Papiers Marcel Roche : correspondance et papiers divers (1817-1896). 0,15 m.l. Non classé.

85 J – Papiers Odette et Raymond Lacoste

Actes notariés divers (XVIIe-XVIIIe s.) ; documentation, notes et étude sur le pape Clément VI et les papes limousins. 6 articles. 0,17 m.l.

86 J Dossier Juan Fernandez de Heredia

(don, 19 avril 2007)

Dossier de travail, documents et notes préparatoires à une étude consacrée à Juan Fernandez de Heredia (v. 1310-1396), grand maître de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, constitué par M. François Devouge. 2 articles. 0,2 m.l.

87 J Papiers Jean-Baptiste Juglard

(achat, 5 juin 2007)

Correspondance reçue et procès-verbaux de maires de Tulle en matière de police administrative et d’internement (an VIII-1827) ; documents et photographies relatifs à l’affaire du corbeau de Tulle (1922) ; actes notariés et notes sur Lagarde-Enval (XVIIe-XVIIIe et XXe s.) ; titres de famille Brivazac, Dupuy et Rominhac (XVIIe-XVIIIe s.) ; manuscrits et dactylogramme d’études historiques (vieux Tulle, Lagarde-Enval, frères des écoles chrétiennes…, XXe s.). 0,35 m.l. Non classé, non communicable.

88J Fonds François Devouge

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95J Fonds Marius Vazeilles

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122J Fonds Nicole de Blomac

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Série N – Conseil général (1800-1940)

La série N est réglementairement constituée des documents provenant de l’activité des assemblées départementales (Conseil général et Commission départementale, Conseils d’arrondissement) et des services chargés de la préparation et de l’exécution du budget du département et de la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier au cours de la période 1800-1940.
Il s’agit de la gestion des affaires départementales par les élus du département et les services qui oeuvrent à leurs côtés.
La série N des Archives départementales de la Corrèze n’a pas encore fait l’objet d’un classement d’ensemble. Elle est néanmoins repérée et accessible, les cinq sous-séries réglementaires étant constituées en marge de son récolement.
La création du Conseil général remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). D’abord nommés sur une liste de notabilités départementales, les conseillers généraux sont ensuite élus au suffrage restreint par un collège spécial (loi du 22 juin 1833), puis au suffrage universel (décret du 3 juillet 1848 et loi du 7 juillet 1852). Leurs attributions sont progressivement précisées et élargies.
La loi du 10 août 1871 réorganise considérablement le fonctionnement des Conseils généraux. L’assemblée, renouvelable par moitié tous les trois ans, a pour fonction essentielle de voter le budget du département et statue sur toutes les affaires d’intérêt départemental que lui soumet le préfet. La Commission départementale, émanation du Conseil général, est chargée de régler les affaires courantes, entre les sessions, conformément aux délégations et directives qu’elle a reçues.
Les Conseils d’arrondissement délibèrent sur la répartition des contributions et les affaires propres à chaque arrondissement ; ils sont supprimés par la loi du 12 octobre 1940.
Ce fonctionnement cesse avec les lois de décentralisation intervenues à partir de 1982, et en particulier la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Désormais le président du Conseil général a la maîtrise de l’ordre du jour des sessions de l’assemblée départementale et c’est lui qui soumet le budget au vote de ses collègues. Il est devenu l’exécutif des décisions de l’assemblée ; de son côté, le préfet, représentant de l’état dans le département, assure le contrôle de la légalité des décisions des élus.
Elle représente 80 mètres linéaires.

Instrument de recherche. – Répertoire provisoire manuscrit, par Françoise BOUDRIE et Eliane MOURNETAS.

Sous-série 1N Conseil général et Commission départementale

(21 m.l.)

Elle se compose des vœux présentés par le Conseil général, des procès-verbaux des délibérations, des rapports du préfet et des chefs de service, de la correspondance et des pièces relatives aux dossiers des sessions, et des rapports de la Commission départementale.
Il existe une collection manuscrite à partir de l’an IX, la collection imprimée commençant en 1835.
Cet ensemble est particulièrement riche, car c’est toute la vie du département qui apparaît dans les rapports du préfet et les délibérations du Conseil général : fonctionnement des services administratifs, finances, éducation, santé, travaux publics et voirie, agriculture, commerce, industrie et artisanat.
Ces fonds présentent aussi un intérêt certain pour toute étude sur la vie politique du département au travers des interventions des élus départementaux dans la défense de leur canton ou dans leurs interventions de politique générale.

Serie N

Sous-série 2N Conseils d’arrondissement

(14 m.l.)

On trouve le même type de dossiers, à l’échelle de leur ressort : Brive, Tulle et Ussel, que pour le Conseil général.
Ce sont les vœux émis, les dossiers de préparation des séances, les rapports des sous-préfets ainsi que les procès-verbaux des séances.
L’arrondissement d’Ussel est supprimé par le décret du 10 septembre 1926, puis rétabli en 1943.

Sous-série 3N Comptabilité générale du département

(31m.l.)

Elle comprend tout ce qui touche aux budgets et à la comptabilité du département.
Se trouvent dans cette sous-série :
-Les registres de la comptabilité départementale à partir de l’an XI : ordonnancement des paiements administratifs, journaux généraux des mandats de paiements;
– La collection des budgets et des comptes administratifs, complète à partir de 1829 ;
– Les dossiers de recettes, dépenses et emprunts.

Sous-série 4N Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental

(12 m.l.)

Elle comprend les dossiers de constructions, de réparations et d’entretien des bâtiments et propriétés du département. On y trouve également des baux de location d’immeubles. Les plans sont nombreux et présentent un grand intérêt.
Bâtiments concernés : Préfecture (1841-1938), sous-préfecture de Brive (1821-1940), sous-préfecture d’Ussel (1824-1936) , archives départementales (1908-1926), écoles normales d’instituteurs et d’institutrices (1883-1939), casernes de gendarmerie (an X-1940), palais de justice (1854-1935), prisons (1856-1940), dépôt de mendicité (1852-1937, voir aussi 1X 270-271 et série J), maternité de Tulle (1907-1940, voir aussi 1X 243), dispensaire de Brive (1931-1933), école d’horticulture d’Objat-Voutezac (1921-1939, voir aussi 7M : enseignement agricole), préventorium de Servières-le-Château (1915-1938).
L’ancien petit séminaire de Servières est restauré en 1920 afin d’y installer un asile de vieillards ; en fait, c’est une école de plein air qui voit le jour en 1923 avec une colonie de vacances à la Bourgeade.

4N_2021

Sous-série 5N Caisse départementale des retraites

(2 m.l.)

Les documents sur l’organisation de la caisse départementale des retraites se trouvent dans cette sous-série ainsi que les différents documents comptables relatifs aux retenues sur traitements et aux retraites des employés du département pour la période 1831-1945.

Sources complémentaires

Sous-série 5K : Conseil de préfecture (bâtiments départementaux)
– 5K 156. Archives départementales à Tulle, 1907
– 5K 157. école normale de garçons à Tulle, 1881-1912
– 5K 158. Maternité de Tulle, 1905-1906
-5K 159-162. Préfecture, 1880-1888
-5K 163. Prison de Brive, 1904-1910

Sous-série 3M : élections des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement

Série Fi : iconographie des bâtiments départementaux.

Archives nationales

F1c IV. Vœux des conseils généraux, 1945-1953
F1c VII 12. Conseils d’arrondissement, 1834-1853
F2 2057-2096, 2285-2290. Administration financière des départements : Corrèze, 1890-1940.

Série F – Collections d’historiens et hommes de lettres d’origine privée

XIIIe-XXI siècles – 1 294 articles –  110,5 m.l.

Jusqu’à la création de la série J en 1944, la série F avait pour vocation de recevoir tous types de documents entrés par voie extraordinaire, principalement des fonds d’érudits et des papiers de famille.
En Corrèze, la consultation de la série F est particulièrement essentielle pour l’histoire du département avant la Révolution, dans la mesure où la constitution institutionnelle du fonds ancien (séries A à H) – ordinairement issu du regroupement des fonds de juridictions d’Ancien Régime au chef-lieu du département sous la Révolution – n’a été réalisée que de façon très imparfaite.
Le chercheur trouvera ainsi parmi les principaux fonds d’érudits (Clément-Simon, Champeval, Forot, Morély, Bonnélye et Pau) des dossiers thématiques contenant des pièces originales capitales pour l’histoire des villes, institutions civiles et religieuses ou familles de la Corrèze. On notera, à cette occasion, la présence de minutes notariales dans plusieurs de ces fonds.
Dans un autre ordre d’idée, on soulignera le grand intérêt du fonds félibréen de l’abbé Joseph Roux (10 F), poète de langue d’oc limousine, fondateur et chaptal du félibrige en Corrèze de 1893 à 1905, qui pourra être recoupé avec le fonds Marguerite Genès (7 J).

1 F COLLECTION FRANCOIS BONNELYE.pdf

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7 F COLLECTION FAUGERE.pdf

8 F COLLECTION MAZAUDOIS.pdf

10F COLLECTION JOSEPH ROUX.pdf

11F COLLECTION JOHANNES PLANTADIS.pdf

13 F COLLECTION COMBESCOT de MARSAGUET.pdf

14 F TITRES DE FAMILLE POSTERIEURS A 1789.pdf

1 F 1-18. Archives de François Bonnélye

Ce fonds a été donné aux Archives de la Corrèze en février 1923 par les petits-enfants de François Bonnélye (1804-1868), professeur au collège de Tulle et bibliothécaire de la ville. Latiniste et historien, ce dernier publia une traduction de l’histoire de l’église de Tulle par Bertrand de Latour (1633) et de la chronique de Geoffroy, prieur de Vigeois (Xe s.-1182), source importante pour l’histoire du Limousin du Xe au XIIe siècles. Il entreprit également la rédaction d’une histoire de Tulle, restée inachevée.
Le fonds se compose de pièces originales relatives à l’histoire de Tulle et de son arrière-pays, de titres de famille, d’un dossier relatif aux affaires criminelles, d’une recueil de correspondance et de copies de chroniques en latin.

1 F COLLECTION FRANCOIS BONNELYE.pdf

2 F 1-181. Collection Jean-Baptiste Champeval

Entrée aux Archives de la Corrèze en janvier 1925 et juillet 1926, la collection Champeval est issue d’une dévolution par les Archives de la Haute-Vienne des pièces intéressant la Corrèze extraites d’un important fonds d’érudit donné par sa veuve en 1915 (arch. dép. Hte-Vienne, 7 F). Avocat à Figeac, paléographe talentueux et grand rassembleur d’archives, Jean-Baptiste Champeval (1847-1915) s’intéressa à la fois à l’histoire du Quercy et du Limousin. Il découvrit et sauvegarda de nombreux originaux, et notamment des écrits du for privé. Il est principalement l’auteur d’un précieux dictionnaire des Familles nobles et notables de la Corrèze (2 vol.) et du Bas-Limousin seigneurial et religieux.
La collection se compose de registres de copies d’hommages rendus à Simon de Montfort et au roi de France (1123-1687), d’hommages au roi de Navarre, comte de Périgord et vicomte de Limoges (1541, 1583), d’une volumineuse série de titres de famille (XIVe-XVIIIe s.), de minutes notariales (notamment le terrier en latin et en langue romane de Petrus Regis, notaire à Brive, 1380-1462), d’une série disparate d’actes de procédure de juridictions seigneuriales (1458-1790), des palpes (1571-1779), de cahiers de doléances (1789), de notes généalogiques, d’un dictionnaire topographique de la Corrèze, de notes sur la patois limousin…
Le fonds n’est que partiellement inventorié (2 F 1 à 86).

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3 F – Collection Forot

Ingénieur des mines, surnommé le « baron de Danube » en raison d’un parcours professionnel atypique, Victor Forot fut également un érudit corrézien prolifique. Lors de la préparation de ses nombreux articles historiques, il réunit une documentation importante, composée de beaucoup d’originaux : titres de famille, documents ecclésiastiques, histoire de Tulle, cahiers de doléances, actes de procédure de juridictions diverses, livres de raison…
Il est notamment l’auteur d’une importante Monographie de la commune de Naves et d’articles intéressant l’histoire de l’art.

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4 F – Collection Pau

Curé-doyen de Bort-les-Orgues, l’abbé Jules Pau se passionna pour l’histoire du prieuré de cette ville limitrophe de la Dordogne et de l’Auvergne. Il réunit une importante documentation sur Bort, dans le but d’en rédiger l’histoire. Ce fonds fut acheté par le conseil général en mai 1922.
Le fonds se compose de titres de famille (1390-1819), de documents ecclésiastiques (1790-1890), d’une documentation abondante sur Bort et son prieuré (1439-1810) et des notes et manuscrits collectés par lui ou préparatoires à son histoire de Bort (restée inédite).

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5 F – Fonds Morély

Médecin à Argentat puis à Tulle, Paul Morély se passionna pour l’histoire de la Corrèze. Il fut longtemps le président de la Société des lettres à Tulle. Entré en mai 1931, le fonds Morély se compose d’un important ensemble de titres de famille, d’un fonds très volumineux d’actes notariés et de titres relatifs aux notaires locaux d’Ancien Régime, de registres de reconnaissances féodales, d’arpentements et de palpes (sources foncières), d’archives de juridictions diverses, de notes généalogiques, et de dossiers d’analyses de pièces originales intéressant Argentat et sa région.

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6 F – Fonds Clément-Simon

Magistrat de formation, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence au terme de sa carrière en 1879, Gustave Clément-Simon (1833-1909), propriétaire du château de Bach à Naves, consacra les trente dernières années de sa vie à la recherche historique. Grâce à son ascendant personnel et à sa renommée d’historien, il se vit confier des masses impressionnantes d’archives – y compris des minutiers de notaires… – qui forment aujourd’hui le plus important fonds privé de la Corrèze. En 1929, le fonds fit l’objet d’une donation par Frédéric Clément-Simon, fils de l’érudit, à la ville de Tulle qui le rétrocéda au conseil général, où il entra, par lots successifs, entre 1932 et 1937. La composante historique de la bibliothèque Clément-Simon fut, par ailleurs, achetée aux héritiers.
Divisé en trois sections – paroisses et communes (classement par canton), familles, notes et manuscrits – le fonds Clément-Simon contient de nombreuses pièces essentielles à l’histoire, notamment médiévale, du département, ainsi qu’une petite collection de sceaux ou signets et de dessins de sceaux.
Les minutiers notariaux ont été intégrés depuis en série E notaires, mais il y subsiste néanmoins de nombreuses minutes éparses, en particulier dans les dossiers des familles.
Le chercheur trouvera dans ce fonds des pièces importantes, voire essentielles de l’histoire civile et religieuse de Tulle aux XVIe et XVIIe siècles (et des principales villes), des terriers, des dénombrements de populations, rôles de taille et palpes et arpentements des paroisses rurales de presque tout le département, des actes judidiciaires… La section des familles contient des dossiers essentiels d’archives des familles Baluze, de Comborn, Fénis, Maruc, Meynard, Montfrebeuf, de Pompadour,  de Roffignac, de Saint-Priest et de La Salvanie.
La dernière section renferme un riche fichier bibliographique (« bibliothèque limousine ») et d’abondants portefeuilles de notes et manuscrits préparatoires à ses publications (surtout des biographies), en particulier à la vicomté de Limoges pendant la guerre de Cent Ans, aux Archives historiques de la Corrèze (2 vol.) et à son Histoire civile et municipale de Tulle avant l’érection du consulat. On y trouve enfin les notes, tables, journal et manuscrits d’Oscar Lacombe, archiviste de la Corrèze, et des notes et conférences de l’abbé Niel, ancien curé de Naves.

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7 F- Collection Faugère

Titres de famille et actes divers (notamment seigneurie de Saint-Bonnet-la-Rivière).

7 F COLLECTION FAUGERE.pdf

8 F – Collection Mazaudois

Titres de famille (en particulier d’Ussel) et actes divers.

8 F COLLECTION MAZAUDOIS.pdf

9 F – Collection Bordas

 Actes judiciaires, actes divers et titres de famille (principalement de la Haute-Corrèze).

10 F – Fonds Joseph Roux

Autodidacte, l’abbé Joseph Roux, curé de campagne à ses débuts, se passionna pour la langue d’oc limousine, se mit à écrire avec un certain succès et devint l’inspirateur puis le chef de file de l’école félibréenne limousine à partir de 1892. On trouve dans le fonds Joseph Roux les manuscrits de ses Pensées, qui l’on rendu célèbre, et les appréciations de la critique littéraire, sa correspondance passive, son journal (1880-1903), des manuscrits de poésies, des articles littéraires de presse, des éléments préparatoires à son lexique et à sa Grammaire limousine, des mélanges et des fiches bibliographiques.
La bibliothèque de l’abbé Roux est également conservée aux Archives départementales.

10F COLLECTION JOSEPH ROUX.pdf

11 F – Fonds Plantadis

Natif de Tulle, membre fondateur du félibrige limousin en 1893, Johannès Plantadis fut un des fers de lance de la renaissance linguistique et culturelle en Corrèze au sein de la société des Limousins de Paris. Produit de la jeune génération comme son compatriote briviste Louis de Nussac, il contribua activement à tisser les liens entre les originaires établis à Paris et les félibres restés au pays par le biais de la presse (l’écho de la Corrèze, la Ruche) et l’organisation des fêtes de l’églantine au plan local.
Féru de culture traditionnelle et d’ethnographie limousine, il est l’auteur de nombreux articles historiques et d’une précieuse Histoire de Tulle (1913).
Le fonds Plantadis est classé de façon thématique en 36 rubriques. On notera en particulier : vie limousine, poésies limousines, théâtre, topographie de Tulle, vie artistique, vie scientifique du Limousin, le paysan corrézien, chansons à danser, civilisation limousine.

11F COLLECTION JOHANNES PLANTADIS.pdf

12 F 12 F – Collection Mons

  Titres de famille donnés par Alphonse Mons, maire de Saint-Privat, conseiller général, ancien notaire, en octobre 1929.

13 F – Collection Combescot de Marsaguet

Titres de famille et mélanges donnés par Émile Combescot de Marsaguet, notaire à Ussel, en juin 1935.

13 F COLLECTION COMBESCOT de MARSAGUET.pdf

14 F – Titres de famille postérieurs à 1789 entrés par voies extraordinaires

Cette sous-série factice a été créée en 1943 avant l’institution de la série J pour recevoir des titres de famille n’ayant pu être classés dans les séries closes E et 1 E papiers de famille.

14 F TITRES DE FAMILLE POSTERIEURS A 1789.pdf

15 F – Travaux universitaires

Cette sous-série est destinée à recevoir des travaux universitaires déposés par leurs auteurs depuis 1985 relatifs à l’histoire de la Corrèze et du Limousin. Ces thèses et mémoires ont généralement été élaborés, en tout ou partie, à partir des fonds des archives départementales. Il s’agit d’un fonds ouvert.

Série AV – Documents sonores et audiovisuels

 

Barrages sur la Dordogne

100 témoignages oraux. La vallée de la Dordogne et ses 5 grands barrages

 

Cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine

Dans la salle de lecture des Archives départementales de la Corrèze, les visiteurs peuvent visionner sur un poste de consultation multimédia l’intégralité des fonds film numérisés par la Cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine.

En effet, le site de la Cinémathèque met en ligne une sélection d’extraits de ce qu’elle numérise, alors qu’aux Archives départementales il est possible de consulter la totalité des documents film traités : plus de 2700 séquences soit plusieurs centaines d’heures à ce jour.

Cette consultation élargie enrichit l’offre des Archives de la Corrèze et participe à une meilleure connaissance des missions de la Cinémathèque. Pour mener à bien cette initiative,  la Cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine a réalisé une interface spécifique dédiée à la consultation publique qui préserve les données à caractère privé. Le partenariat entre le Département de la Corrèze et la Cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine a été conclu le 17 février 2018.

Toute demande de renseignement et/ou de reproduction est à formuler à :

Cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine 4 Avenue de la Révolution, 87000 Limoges ; 09 53 32 47 14 ; contact@cinemathequenouvelleaquitaine.fr

12AV – Fonds de l’EATP

Instrument de recherche

Série Fi – Cartes, plans et documents figurés entrés par voies extraordinaires

Cette série regroupe les cartes et plans (environ 2000 unités ; cartes de la Corrèze et du Limousin du XVIIIème au XXème s. ou plans de la ville depuis le XVIIème s.), et les documents figurés (près de 200 000 unités) constitués par les photographies, gravures, plaques de verre, ou pellicules souples. On y trouve des portraits de personnalités corréziennes ecclésiastiques (Clément VI, Grégoire XI, Innocent VI…), militaires (colonel Brugère, maréchal Brune, général Billot…) ou politiques (Henri Queuille, Elie Rouby, Charles Ceyrac…), des vues des différentes communes de la Corrèze, quartiers, rues, monuments (photographie originale de Tulle de 1857…).

Quel regard portons-nous sur des photographies du début du 20e siècle ? Qu’est-ce qui pousse René Fourgeaud (1866-1927), (sous-série 22 Fi), esprit curieux et érudit, à fixer inlassablement et avec, on le sent, une grande tendresse, sur sa plaque de verre, les évènements ou le quotidien qui rythment la vie de Tulle, sa ville natale ? Aujourd’hui, ses clichés ont pour nous valeur de témoignage ethnographique. Le temps sur tous les événements imprime sa trace. D’une simple photographie de mariage réalisée par Antoine Coudert photographe ambulant à Aix-la-Marsalouse (1866-1910), (sous-série 9 Fi). on peut aujourd’hui faire une analyse de la société rurale. Ainsi, le cliché initialement commercial a changé de destination. Aujourd’hui, un effort est particulièrement déployé en direction des collections photographiques contemporaines, notamment des reportages relatifs aux différentes industries ou artisanats locaux, sujets historiques des années à venir.
Les collections iconographiques des Archives départementales de la Corrèze, continuent de s’accroître selon différents procédés : dons, achats, dépôts. Des documents figurés issus de collection particulières sont parfois confiés aux Archives départementales à fins de numérisation : ils sont alors intégrés en Série Num.

La recherche documentaire s’effectue à l’aide de répertoires numériques ou par l’utilisation d’une base de données informatisée qui permet une interrogation croisée sur différents index : nom, lieu, matière. Les demandes de reproduction de ces documents sont examinées au cas par cas selon leur statut et au regard du droit de l’image.

1 Fi – Documents figurés de grand format

Documents figurés de grand format, dim. sup. à 0,24 x 0,30 m.

Cartes, plans, affiches illustrées de la Corrèze et du Limousin. XVIIIe-XXe s.

Série ouverte.

Base de données informatique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 Fi – Documents figurés de moyen et petit format

Documents figurés de moyen et petit format, dim. inf. à 0,24 x 0,30 m.

Cartes, plans, photographies…. de la Corrèze et du Limousin. XVIIIe-XXe s.

Série ouverte.

Base de données informatique.

3 Fi – Plaques et clichés photographiques négatifs

 

Plaques et clichés photographiques négatifs, dim. : 0,024 x 0,036 m. ; 0,06 x 0,06 m. ; 0,06 x 0,09 m. ; 0,13 x 0,18 m.

Édifices, sites et personnages de la Corrèze.

Base de données informatique.

4 Fi – Diapositives figurées

Diapositives figurées, n. et bl. ou coul., dim. : 0,024 x 0,036 ;  0,05 x 0,05 m.  (reclassement, 6 mars 1964).

Paysages, monuments, objets d’art de la Corrèze. 1950.

Série ouverte.

5 Fi – Cartes postales de petit format

Cartes postales de petit format, n. et bl. ou coul., dim. : 0,09 x 0,14 m. (reclassement, 6 mars 1964).

Paysages, monuments, scènes folkloriques… de la Corrèze.

6 Fi – Cartes postales de moyen format

Cartes postales de petit format, n. et bl. ou coul., dim. : 0,10 x 0,15 m. (reclassement, 6 mars 1964).

Paysages, monuments, scènes folkloriques… de la Corrèze. 1960.

7Fi -Fonds Henri Crouzette

Fonds Henri Crouzette.

Photographe à Brive, originaire de Sarran, décédé en 1964.

Photographies, n. et bl. (1579 unités) et négatifs photographiques verre ou film, n. et bl., dim. : 0,09 x 0,12 ; 0,10 x 0,15 m. (1156 unités) : monuments, scènes de personnages de Brive, Sarran, etc.

FEOLA (Verena), Henri Crouzette (1912–1964), photographe et peintre. Répertoire numérique de la sous-série 7 Fi, Tulle, 2002.

 Base de données informatique.

Voir le répertoire disponible en boutique.

8 Fi – Collection Lapie

 

Collection LAPIE

Photographies aériennes, n. et bl., dim. : 0,13 x 0,18 m. : paysages urbains et ruraux de la Corrèze d’après les négatifs des Archives nationales (1 Ph-19).

 

Répertoire numérique par S. Czarnecki, 1976, dactyl.

Base de données informatique.

9 Fi – Fonds Antoine Coudert

Fonds Antoine Coudert, photographe ambulant à Aix (Corrèze).

Plaques photographiques négatives sur verre, dim. : 0,09 x 0,12 et 0,13 x 0,18 m. : personnages et groupes familiaux du canton d’Eygurande.

10 Fi – Fonds André Vedrenne

Fonds André Vedrenne.

Chef d’agence départemental du journal « La Dépêche du Midi ».

Clichés négatifs photographiques du journal La Dépêche du Midi (agence de Tulle), n. et bl., dim. : 0,024 x 0,036 et 0,06 x 0,06 m. : événements de la Corrèze.

Base de données informatique.

11 Fi – Fonds Antoine Bourdarias

Fonds Antoine Bourdarias.

 

Journaliste-rédacteur aux journaux « Le Travailleur de la Corrèze », « L’Echo du Centre », « Le Populaire du Centre ».

Clichés négatifs photographiques, n. et bl., dim. : 0,024 x 0,036 m. : événements de la Corrèze. V. 1950-1970.

12 Fi – Fonds de l’Institut géographique national

Fonds de l’Institut géographique national.

Photographies aériennes, n. et bl., dim. 0,32 x 0,32 m. éch. 1/5 000 : paysages urbains et ruraux de la Corrèze. 1949-1975.

Répertoire numérique par Guy Quincy, 1988, 3 p., dactyl. 

 

13 Fi – Fonds Robert Merceron.

Fonds Robert Merceron.

Blasons peints. Photographies coul. dim. : 0,12 x 0,09 m. ; négatifs coul., dim.: 0,024 x 0,036 m. : armorial du Bas-Limousin, ms. ; armoiries de familles et de lieux, objets d’art bas-limousin (XIIIe-XIXe s.). 1967-1991.

 

14 Fi – Fonds Henri Janicot

Fonds Henri Janicot, Studio Photo-Eclair, Tulle.

 

 

Photographies n. et bl., dim. : 0,13 x 0,18, 0,09 x 0,12 m. et négatifs 0,13 x 0,18 m. : groupes, familles et particuliers de Tulle et des environs. 1930-1988.

Répertoire par Régine Malveau et Danielle Moulin, 1992, dactyl.

15 Fi – Fonds Raymond Boissy

Fonds Raymond Boissy, « le peintre de la Corrèze », Darnets.

Aquarelles et affiches peintes, coul., dim. 0,50 x 0,65 m. ; plaques gravées et clichés d’imprimerie ; aquarelles et lavis représentant les églises de la Corrèze ; affiches des expositions de l’artiste faites en commun depuis 1980 avec Huguette Constantin, à l’Atelier de « l’Âne bleu » de Darnets, à Tulle, etc. 1961-1994.

Répertoire numérique par Danielle Moulin, 1994, 3 p., dactyl.

16 Fi – Fonds Musée du Cloître à Tulle

Fonds Musée du Cloître à Tulle.

Plans de restauration d’églises et châteaux et d’édification d’écoles et de maisons particulières par l’architecte départemental ; portraits de personnalités corréziennes ; 946 unités. XIXe-XXe s.

Répertoire numérique par Hélène Say et Verena Féola, 2001, dactyl.

Base de données informatique.

 

17 Fi – Album François Nard

Album François Nard.

Photographies n. et bl. en album : Tulle. 1896.

Répertoire numérique par Hélène Say, 1995, 1 p., dactyl.

18 Fi – Collection André Roque

Collection André Roque (Varetz).

Cartes postales originales en noir et blanc (reproduction interdite). V. 1970-1998.

Répertoire numérique par Gisèle Drigeard, 2000, 28 p. dact.

19 Fi – Fonds Marcel Fleureau

 

Fonds Marcel Fleureau.

Tirages photographiques au charbon n. et bl., 0,18 x 0,24 m. : Aubazine, Beaulieu-sur-Dordogne, Turenne ; autochromes stéréoscopiques, 6 x 13 cm : Beaulieu, Turenne, Gagnac et leurs environs ; vues stéréoscopiques sépias, 6 x 13 cm : Beaulieu, Turenne, leurs environs et le château de La Raufie ; négatifs stéréoscopiques sur verre : Beaulieu, La Raufie, Turenne, Monteil ; négatifs sur verre, 8,9 x 6,4 cm. 1947.

Répertoire numérique par Verena Féola, 2001, dactyl.

Base de données informatique.

 

20 Fi – Fonds Jean Ribière

Fonds Jean Ribière.

Reportages du photographe Jean Ribière sur la fabrication des accordéons chez Maugein-Frères, des cabas à Beynat et sur la foire aux bovins d’Ussel. 1955-1957.

Répertoire numérique par Hélène Say, 1996, 25 p., dact.

Base de données informatique.

 

21 Fi – Fonds Corbel

Fonds Corbel.

L’hôpital militaire de Tulle et celui de la Roche-sur-Yon, n. et bl. 1916-1917.

 
Répertoire numérique par Hélène Say, 1995, 2 p. dact.

Base de données informatique.

 

22 Fi – Fonds René Fourgeaud

Fonds René Fourgeaud.

 

Tirages photographiques n. et bl. : événements de la vie à Tulle et patrimoine de la ville, photographies de famille, voyage en Algérie et en Tunisie. 1890 – 1930.

GAUME (Nadine), L’oeuvre photographique d’un amateur : René Fourgeaud. Répertoire photographique de la sous-série 22 Fi, Tulle, 2002.

Voir le répertoire disponible en boutique.

Base de données informatique.

 

23 Fi – Fonds de La Montagne-Centre France

Fonds de La Montagne-Centre France.

Négatifs n. et bl., 6 x 6 cm et 6 x 9 cm, pris par les journalistes de l’agence de Tulle pour l’illustration de La Montagne (édition Corrèze, Tulle). 1955-1996.

Base de données informatique.

24 Fi – Fonds Durante

Fonds Durante.

Négatifs sur plaques de verre, souples en n. et bl. et couleur (tous formats) provenant du fonds Durante, photographes à Tulle (avenue Victor-Hugo) : reportages sur la construction de barrages, l’urbanisme à Tulle, etc. 1947-1989.

FEOLA (Verena), Lucien et Alain Durante, photographes à Tulle, témoins d’une ville en mutation. Répertoire numérique de la sous-série 24 Fi, Tulle, 2005.

Voir le répertoire disponible en boutique.

Base de données informatique.

 

25 Fi – Fonds du Musée de Tulle – Département des accordéons de Tulle

Fonds du Musée de Tulle – Département des accordéons de Tulle.

 

Reportages du photographe Jean Ribière sur la fabrication des accordéons chez Maugein-Frères, photographies n. et bl., 13 x 13 cm, 40 unités.

Base de données informatique.

26 Fi – Fonds André David

Fonds André David.

Études réalisées par André David, architecte-urbanise, relatives à l’aménagements de bourgs dans la Corrèze : Bugeat, Clergoux, Eygurande, Merlines, La Roche-Canillac, Saint-Angel (1990-2000). Dossiers, plans, photographies.

Base de données informatique.

27 Fi – Fonds Patrice Delage

Fonds Patrice Delage.

Collection de cartes postales anciennes illustrant 96 communes corréziennes. Fonds particulièrement riche pour les communes de Gimel et surtout de Corrèze.

Répertoire numérique par Verena Feola, 2004, 35 p. dact.

Base de données informatique.

 

Présentation de la bibliothèque

La bibliothèque des Archives départementales de la Corrèze met à la disposition des lecteurs des ouvrages complémentaires aux fonds qu’elles conservent. Il s’agit d’ouvrages relatifs à l’histoire locale mais aussi à l’histoire générale et aux sciences sociales.

Elle contient des fonds issus de la bibliothèque administrative de la Préfecture,  des fonds anciens, antérieurs au XVIIIe siècle, et des collections privées entrées par dons.

Elle regroupe également des travaux scientifiques et d’érudits, des mémoires universitaires, ainsi que des périodiques et la presse locale.

Elle s’enrichit régulièrement de dons ou d’acquisitions.

Comme toute bibliothèque d’archives elle a donc un intérêt administratif et historique. Elle s‘adresse à tout chercheur désireux d’approfondir ses connaissances et aux simples curieux.

 Outre les ouvrages de la bibliothèque, classés par formats, les périodiques sont cotés en série PER et la presse en PR, les mémoires universitaires en série 15F, la bibliothèque administrative en BIB_ADM.

 
Modalités de consultation :

 Les ouvrages ne sont pas destinés à être prêtés et sont consultables uniquement sur place, en salle de lecture.

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Série A – Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790

Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790 (série A et B), tome 1, 521 pages.

Actes du pouvoir souverain

Cette série est réduite à sa plus simple expression. Les actes du pouvoir souverain forment trois articles : il s’agit d’actes royaux (de portée générale) et d’arrêts du Parlement de Bordeaux (d’intérêt plus local) sur des objets divers, de 1736 à la Révolution. Ils ont été imprimés par ordre du Parlement de Bordeaux et semblent provenir de la sénéchaussée de Tulle.

A 1    édits et déclarations du roi, 1736-1787
A 2    arrêts du Parlement de Bordeaux, 1741-1775
A 3    déclaration et état relatifs à l’apanage du comte d’Artois, 1773-1774

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze
6 F fonds Clément-Simon

Archives nationales
AD Collection Rondonneau

Bibliothèque nationale de France

Département des imprimés
Collection des actes royaux

Département des manuscrits
Collection Baluze
Collection Joly de Fleury

Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790 (série A et B), tome 1, 521 pages.

Domaine public

Le domaine public n’est pas représenté dans cette série. Le morcellement administratif et géographique du Bas-Limousin et la présence d’importantes seigneuries princières tardivement réunies à la Couronne (Turenne, Pompadour) l’expliquent en grande partie. Les terriers qui auraient dû figurer dans cette série doivent être recherchés dans les séries E (titres féodaux, papiers de famille), F (fonds d’érudits), J (entrées par voie extraordinaire) et aux Archives nationales (marquisat de Pompadour, vicomté de Turenne).

Sources complémentaires

Archives départementales de la Corrèze
2 F fonds Champeval
hommages et reconnaissances : 1, 2, 3, 20-22 (Ventadour, 1281-1707).

6 F fonds Clément-Simon
Ce fonds d’érudits renferme des terriers et des documents fonciers qui intéressent de nombreuses seigneuries et paroisses du Bas-Limousin.

Archives nationales (Paris)

Série J Trésor des chartes
J 1114 actes de la maison de La Tour relatifs à Donzenac, XIVe-XVe s.

Série K  Monuments historiques
K 1179-1183. Limousin, 1214-XVIIIe s.
1179. notamment : vicomté de Ventadour, 1249-1608.
1180-1183. partie du chartrier de la vicomté de Turenne, 1214-1693.
KK 1213. Vicomté de Turenne, 1345-1557.
1213A. Mémorial des affaires du vicomte, [1345] 1392-1410.
1213B. Actes relatifs à l’exemption de la taille royale, [1454] 1550-1557.

Série P chambre des comptes de Paris
P 512 bureau des finances de Limoges, 1679-1736
P 1176 généralité de Limoges : états des domaines et droits casuels du roi, 1723-1741
P 1204 idem, 1739-1742
P 1233 idem, 1743-1750 ; P 1236 idem, 1745
P 1295 idem, 1750-1761
P 1863-1864 évaluation des terres de Pompadour, Bret, Saint-Cyr-la-Roche, la Rivière, échangées par le duc de Choiseul avec le roi, 1764
P 2024-2028 échange de ces mêmes terres avec le roi [voir aussi : R3 939]

PP 45-46 inventaires des hommages et aveux de la chambre de Languedoc (dont Limousin), 1374-1662, 1618-1786.
PP 56 inventaire des francs-fiefs de la généralité de Limoges
PP 75 table et inventaire des registres du bureau des finances de Limoges.

Sous-série Q1 titres domaniaux (biens séquestrés sous la Révolution)
136 à 153. Fonds de la vicomté de Turenne : terriers, acquisitions et rachats, arrentements, déclarations d’ensaisinements et d’héritages, reconnaissances des tenanciers et des vassaux, hommages et investitures, greffe du domaine, titres de domaines. 1250-1789.
Cf. [Archives nationales], Etat général des fonds, t. premier, p. 474-475.
Ces documents sont consultables sous forme de microfilms aux archives de la Corrèze sous les cotes 1 Mi 101 à 140 (Q1 137* à 145*), 1 Mi 151 à 170 (Q1 146*1 à 29), 1 Mi 178 à 183 (Q1 146*30 à 52, 148* et 152*), 1 Mi 193 à 214 (Q1 136 à 153).
602*1. Reconnaissances d’héritages sis à Altillac, Bassignac, etc. 1510.

Série R papiers des princes
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
439 à 513. Titres d’acquisition et de propriété, comptes généraux et particuliers, terriers, déclarations de cens, hommages, aveux et dénombrements, procès-verbaux d’arpentage des forêts, inventaires des meubles, etc. concernant la vicomté de Turenne (vendue au roi en 1738) et ses dépendances (notamment Beaulieu, Brive-la-Gaillarde, Castel-Novel, Malemort). XIIe-XVIIe siècles.

. R3 Maison de Conti (marquisat de Pompadour et seigneurie de Bret)
939. Titres de propriété, et notamment vente de ces seigneuries à Jeanne-Antoinette Poisson, marquise de Pompadour. 1728-1760.
940. Nomination aux offices de ces seigneuries. [1499]-1745.

Série U Extraits et procédures judiciaires
U* 978. Mémoires sur la vicomté de Turenne, XVIIIe s.

Série Z Juridictions spéciales
. Z2  juridictions seigneuriales (vicomté de Turenne)
4372. Commission pour la recherche des lettres de provision des officiers et la réduction des offices de la vicomté. 1611.
4373*-4378*. Contrats reçus et extraits faits par le notaire et greffier du domaine de la vicomté. 1590-1623.

Série AP Archives personnelles et familiales
. 14 AP chartrier de Pompadour (épaves)
1. Lettres de souverains aux seigneurs de Pompadour, 1485-1676 ; inventaires du mobilier des châteaux de Saint-Cyr-la-Roche et de Pomapdour, XVIe s.
. 111 AP Archives Noailles
1-26, 73-77. Titres de propriété des biens en Limousin, Périgord et Quercy, XIIIe-XXe s.

Archives départementales de la Gironde
B Parlement de Bordeaux
enregistrement des édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes.

Série B – Cours et juridictions avant 1790

Entrés en diverses périodes et classés dans l’ordre chronologique des principales phases des entrées, les actes judiciaires sont présentés ici de façon méthodique, dans l’ordre de préséance des juridictions (présidiaux et sénéchaussées, justices ordinaires et seigneuriales, justice consulaire) puis par ordre alphabétique des paroisses ou lieux-dits où siégeaient ces dernières.

Les élections, juridictions prévôtales et des eaux et forêts n’ont pas transmis d’archives.

Inventaire de la série B

 

Juridictions royales

Sénéchaussée et siège présidial de Brive (XIIIe s./1552-1790)

9 articles

Siège temporaire de la sénéchaussée de Limousin, Périgord et Quercy au milieu du XIIIe siècle, Brive s’est enorgueillie de posséder la plus ancienne sénéchaussée du Bas-Limousin, dont le ressort du siège d’Uzerche fut démembré en 1557. Un siège présidial fut créé à Brive par l’édit de mars 1551 et installé l’année suivante.
Le fonds du siège présidial et sénéchal de Brive n’a pas été conservé, exceptés quelques dossiers de procédure, un registre d’audiences et un registre d’insinuations.

– Présidial :
. Pierre de Laroche-Faucon, président, 1630-1701, B 2363
. audiences, 1739-1740, B 2364*
. procès, 1701-1773, 1775-1776, 1781-1787, B 2365-2367
. insinuations des donations entre vifs, 1782, B 2368*

– Sénéchaussée :
. état des registres paroissiaux déposés au greffe, 1761-1790, B 2530
. procès, 1578-1789, B 2362

– Ordinaire de Brive :
. tarif des droits des procureurs en l’ordinaire, 1701-1786, B 2369

Sources complémentaires :
6 F 114*    registre du greffier des assises royales en la sénéchaussée de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6 F 114    présidial, 1652.
6 F 20        carte des ressorts des présidiaux de Tulle et de Brive, 1788.

Sénéchaussée et siège présidial de Tulle (1554/1636-1790)

Au terme d’une rivalité acharnée avec Brive, la sénéchaussée de Tulle a été définitivement confirmée en 1554. Créé en 1636, le siège présidial de Tulle a été installé en 1639, mais les affaires portées devant celui-ci n’ont pas toujours été distinguées de celles qui était du ressort de la sénéchaussée. En ce qui concerne la mise en place de la sénéchaussée et du présidial, les principaux documents sont conservés dans le fonds d’érudit Clément-Simon (6 F).
Bien que les registres des audiences du sénéchal et présidial de Tulle antérieurs à 1736 aient brûlé dans l’incendie de la maison du greffier en 1783, le fonds est riche en matière de procédures, notamment criminelles.
Dans la majeure partie des cas, la distinction entre causes civiles ou correctionnelles, d’une part, et affaires pénales, d’autre part, n’est pas faite.

. audiences, défauts, décisions sommaires sur appel, 1688-1690, 1708-1709, 1734-1789, 1675-1751 (lacunes), B 688-743, 2071, 2197
. provisions d’offices, 1767-1789 ; 1731-1782, B 744-745, 2069
. procès-verbaux de réception d’officiers, B 2070
. enregistrement des édits, ordonnances et arrêts du Parlement, 1731-1789, B 746-751
. insinuations des donations entre vifs, 1593-1608, 1628, B 2519*-2520*
. insinuations des donations entre vifs, 1731-1790, B 752-794 bis
. audiences pour les baux, 1767-1782, B 795
. présentations de défendeurs, 1788-1789, B 796
. amendes et consignations, 1727-1736, B 797-798
. remises des procédures au greffe, 1734-1742, 1747-1768, B 799-801
. distributions des procès, 1728-1752, 1766-1789, B 802-804
. procédures civiles, 1731-1790, B 2084-2130
. enregistrement des substitutions, foi et hommage, répudiation, 1775-1789, B 805
. déclarations de défrichements, 1780-1788, B 806
. appointements et sentences, 1734-1789, B 807-820
. procès-verbaux, 1750-1789    ; 1693-1789, B 821-840, 2075-2077
. audiences criminelles, 1750-1789, B 841-844
. distributions des procès criminels, 1764-1789, B 845
. procédures criminelles, 1696-1789 ; 1696-1697, 1744-1790, B 846-954 ; 2078-2083
. sentences, 1767-1789, B 2072-2074

– Présidial :
. audiences, 1764-1767, 1777-1790, B 2183 bis-2186 bis
. procès-verbaux, estimations, inventaires, 1766-1774, B 2183

– États généraux :
. procurations de la noblesse ; députés, 1789, B 955-956, 2068

Sources complémentaires :
2 F 66        présidial et sénéchaussée de Tulle : transaction entre les officiers (1639) ; actes judiciaires épars (1614-1826).
3 F 29        siège sénéchal de Tulle : suppliques et informations (1648-1789), extraits du greffe criminel (1734-1790), audiences criminelles (1765, 1786-1790).
3 F 30        siège présidial de Tulle, 1653-1786 : sentences et appointements, requêtes, significations, suppliques.
3 F 32-34    siège sénéchal et présidial de Tulle, XVIIe-XVIIIe siècles : procédures diverses.
6 F 8 et 19    procès de Fénis de La Prade contre Dumyrat de La Tour, ancien maire de Tulle, 1749-1750.
6 F 18        siège présidial de Tulle, 1643-1739 : information (1639), contrat entre les officiers associés du présidial pour le paiement des dettes de la société (1645), financement des offices du présidial (v. 1642-1657).
6 F 19        siège présidial de Tulle, 1637-1788 : édit de création (mars 1636), affaire du présidial entre Fénis et Leyrat (1657), offices du siège ; siège sénéchal : ferme et droits du greffe (1585, 1613).
6 F 20        création du siège sénéchal de Tulle (1553) ; traité entre Tulle et Brive au sujet du présidial (1553-1554) ; enquêtes (1618) ; greffe, ventes d’offices (1656-1674).
6 F 21        siège sénéchal et présidial de Tulle, 1605/1642-1790 : créations d’offices, traités et provisions d’offices, évaluation des offices ; travaux au palais (v. 1700) ; réforme de 1777.

Juridiction ordinaire de Tulle

. registre des amendes de l’ordinaire à Tulle, 1722-1727, B 2191

Sources complémentaires :
3 F 30        registre des insinuations des donations entre vifs, 1688-1690
6 F 12        police : registres d’audience, 1718-1723
6 F 20        justice ordinaire : registre du greffier, 1575-1582.

Juridiction consulaire de Tulle

Créée par édit de septembre 1710, la juridiction consulaire de Tulle, unique pour tout le Bas-Limousin, se réunissait deux fois par semaine et avait à connaître de causes en matière de commerce et de marchandises s’étendant jusqu’au Périgord, Sarladais et Quercy. Le greffe de la juridiction a livré une série complète d’audiences de sa création jusqu’à 1790.

registres des audiences, 16 septembre 1712-31 décembre 1790, B 2230*-2361*
procès divers, 1680-1788, B 2229

Sources complémentaires :
6 F 19 (102)*    1er registre des audiences (18 décembre 1711-12 septembre 1712)
6 F 19 (103)* 11e registre des audiences (4 juillet 1721-5 décembre 1721)
3 F 30        extraits de jugements, 1717-1808
6 F 19        idem, 1749-1786 ; procès-verbaux, ordonnances, 1739-1746.

Sénéchaussée d’Uzerche

Créée par édit de février 1557, la sénéchaussée d’Uzerche fut démembrée du ressort de celle de Brive. Sa vaste juridiction fut amoindrie par la création de la sénéchaussée ducale de Ventadour puis du siège présidial de Tulle (1636), qui recueillit désormais les appels. Les archives de cette sénéchaussée forment un ensemble très cohérent. Les dossiers de procédures et sentences de la sénéchaussée d’Uzerche ont fait l’objet de trois versements distincts, dont le plus récent en 2000.

. provisions et commissions d’offices, 1674-1789, B 1-14
. lettres de ratification, 1773-1788, B 15-16
. transcriptions et enregistrement des édits, déclarations, etc., 1711-1789, B 17-29
. insinuations des donations entre vifs, 1601-1619, 1670-1779, B 30-97, 51bis
. insinuations des donations entre vifs, 1721-1733, 1780-1790, B 2005-2016 bis
. insinuations des substitutions, 1752-1775, B 2017-2018
. plumitifs des audiences, 1688-1789, B 98-188
. procès-verbaux, 1672-1789, B 189-265
. procès-verbaux, 1467-1771, B 2021-2022
. procédures, inventaires, etc., 1437-1789, B 267-329
. procédures et actes divers, [1405-1574], 1604-an XII, B 2534-2542
. procédures, 1713-1792, B 2026-2046
. sentences, 1601-1618, 1670-1787, B 330-372
. sentences, 1688-1693, B 2023-2024
. déclarations de défrichements, 1767-1789, B 373-375
. plumitifs des audiences criminelles, 1728-1739, 1752-1789, B 376-384
. instructions de procédures criminelles, 1775-1790, B 385-413, 2025
. saisies réelles, 1773-1784, 1787-1790, B 2020-2021
. minutes du greffe, 1608/1625-1732, 1737-1774, B 2370-2427
. relevé statistique des baptêmes, mariages et sépultures, 1776-1780, B 2531

– États généraux :
. convocation à l’assemblée générale, 1789, B 266

Sénéchaussée ducale de Ventadour

La sénéchaussée ducale de Ventadour fut créée en 1578 après l’érection du comté en duché-pairie, par démembrement de celle de Tulle. D’abord établi à Égletons, le siège de la juridiction fut définitivement fixé à Ussel en 1599. Une transaction de 1601 a permis de délimiter les ressorts et compétences respectifs des officiers de la sénéchaussée de Tulle et de celle du duché-pairie de Ventadour.

. plumitif des audiences, 1700-1702, 1708-1712, 1721-1725, 1736-1789, B 414-479
. audiences, sentences préparatoires, défauts, etc., 1715-1717, 1776, B 2047-2048
. transcriptions des jugements, 1784-1789, B 480-481
. présentations au greffe, 1735-1747, B 482-484
. présentations et défauts, 1759-1789, B 485-493, 2053
. sentences, appointements et sentences, 1675-1789, B 494-567, 500 bis, 2054-2055
. sentences sur procès, 1785, 1787, B 2050-2051
. procès-verbaux, enquêtes, significations, etc., 1676-1789, B 568-636
. procès-verbaux, 1707-1789, B 2056-2060
. instructions criminelles, 1697-1789, B 637-687
. informations criminelles, 1709-1777, 1780-1789, B 2061-2063
. distribution des procès, 1743-1744, B 2052
. procédures, 1766-1785, B 2064-2067
. procédures concernant Meymac, 1785-1788, B 2533
. exploits de J.-Bl. Perpezat, huissier, 1744-1770, B 2190

Sources complémentaires :
2 F 46        cour de la sénéchaussée ducale de Ventadour, XVIe s.-1782.
6 F 1        factum du procès entre Pierre de Fénis, lieutenant général en la sénéchaussée de Tulle, et les officiers du siège ducal de Ventadour.
6 F 21        transaction entre les officiers des sièges de Tulle et de Ventadour, 1601.
6 F 135    juridiction de Ventadour, 1680 ; liste des papiers de la sénéchaussée, 1773.
6 F 179    sénéchaussée et cour ducale de Ventadour à Ussel, v. 1657.

Juridictions ordinaires

On y trouve à la fois les archives des juridictions royales (châtellenies, prévôtés) et celles des juridictions seigneuriales.

Justices de proximité, les juridictions ordinaires ou justices seigneuriales étaient particulièrement nombreuses dans le Bas-Limousin : on en dénombrait 176 au milieu du XVIIIe siècle. Qu’elles soient tenues par des juges royaux ou par des juges subalternes (c’est-à-dire seigneuriaux), ces juridictions exerçaient les mêmes compétences et avaient à connaître d’affaires similaires. Les appels des parties devant des juridictions de niveau supérieur (sénéchaussée ou cour d’appeaux) étaient très fréquents.

Les archives des juridictions ordinaires sont principalement des audiences, plus rarement des sentences, des procédures criminelles ou des procès-verbaux. Les juridictions d’Argentat, d’Ayen, de Beaulieu, de Saint-Chamans, d’Égletons, de Treignac, de Servières, d’Objat, de Saint-Jal, de Salon-la-Tour et Masseret offrent une typologie complète pour la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Le fonds de la prévôté royale de Turenne est le plus dense : les liasses antérieures étant réunies aux Archives nationales.

Argentat, 1769-1789, B 957-1004
Ayen, 1763, 1777-1790, B 2131, 1005-1032
Beaulieu, 1754-1790    ; ville et châtellenie, 1757-1790, B 1033-1082 ; 2133
Beaumont et Saint-Salvadour, 1724-1767, B 2134-2137
Beaumont, Saint-Jal et Chamboulive, 1776-1789, B 2138
Bort, 1652, B 2192
Bonneval, Boudrie, Bras, 1659-1772, B 2139
Brivezac, 1778-1785, B 1961-1962
Ceaux, Châtaignier (le), Chaunac, 1749-1776, B 2140
Chamberet, 1781, B 1963
Chapelle-aux-Plats (la), 1762-1790, B 1746-1768
Chapelle-Saint-Géraud (la), 1765-1790, B 1942-1960
Châteauvert, 1509-1514, B 1901
Conques, Derse, 1764-1781, B 2141
Couzage, 1771-1790, B 1808-1828
Corrèze et Boussac, 1699-1718, 1720-1737, 1741-1779, B 2543-2544
Corrèze, 1759-1769, B 2142-2144
Cueille, 1742, B 2187
Davignac, 1554/1762-1790, B 2428-2432
Donzenac, 1711-1789, B 1688-1717, 2187
Égletons, 1757-1790    ; 1664-1786, B 1228-1277, 2145, 2193
Estresses, 1756-1781, B 2145
Favars et Saint-Avid, 1739-1787, B 2146-2147
Favars, 1685-1695, 1711/1737-1790 (lacunes), B 1798 bis, 1799-1804, 2187
Gimel, 1775-1780, B 2187
Horts (les) [Naves], Hublange (Bort), Jarrige (la), Lagarde et Lavaysse, 1751-1783, B 2148, 2187
Lanteuil, 1747/1767-1790, B 1919-1927
Lagarde, 1764/1778-1790, B 1936-1941
Larche, 1725-1790 (lacunes) ; 1779-1790, B 1403-1474, 2149
La Roche-Canillac, 1600-1823, B 2433-2438
Lestrange et La Bastide, 1768-1773, B 2149 bis
Ligneyrac, 1762-1789, B 1656-1687
Lonzac (le), 1786-1790, B 1881-1886
Lubersac, 1719-1790, B 2439-2480
Majorie (la), 1778-1790, B 1895-1900
Mansac, 1770-1790, B 1769-1783
Maumont, 1694, B 2187
Meymac, 1730-1788, B 2194, 2481-2500
Mercœur, 1766-1790     ; – et Sexcles, 1763-1766, B 1841-1857, 2150
Moulin d’Arnac (le), 1777-1790, B 1887-1891
Miègemont, 1757/1768-1790, B 1874-1880, 2150
Neuvic, 1776-1777, B 2532
Neuville, 1778-1790, B 1829-1840
Noailhac, 1774-1776, B 2151
Objat, 1760-1789, B 1618-1638
Obazines, 1755-1789, B 1639-1655
Peyrussie (la), Plas, 1783-1785, B 2152
Puy-de-Noix, 1762-1786, B 1892-1894, 2152
Puy-de-Val, Rioupeyroux, Saillac, 1769-1789, B 2153
Roussille, 1689-1744, B 2187
Saint-Aulaire, 1744-1790, B 2154-2161, 2187
Saint-Chamant (marquisat de), 1714-1789, B 1083-1227
Saint-Germain-les-Vergnes, 1752-1789, B 1805-1807
Saint-Germain-les-Vergnes, 1746-1789, B 2162-2163
Saint-Hilaire et Chameyrac, 1766-1790, B 1902-1907
Saint-Jal, Saint-Salvadour, voir Beaumont
Saint-Jal, 1725-1790 (lacunes)     ; voir aussi Beaumont, B 1475-1532
Saint-Julien d’Alboy, 1764-1790, B 1718-1745
Saint-Martial-Entraygues, 1761-1790, B 1784-1798
Saint-Mur et Pampoulie (la), 1769-1786, B 2164
Saint-Robert (sénéchal ; cour d’appeaux), 1747-1780, B 1924-1927
Sainte-Fortunade, 1748/1774-1783, B 1932-1935
Salon-la-Tour et Masseret, 1722-1790     ; 1717-1790, B 1964-1980, 2165-2169, 2187
Sédières, 1720/1778-1783, B 1928-1931
Servières, 1732, 1735, 1759-1790, B 1533-1617, 2171, 2187
Sexcles, 1740-1746, B 2171
voir aussi Mercoeur
Sugarde, 1775-1785, B 2172
Tillet, 1767, B 2172
Treignac (ville et vicomté de), 1750-1788, 1780-1790, B 2195, 1353-1402, 2173-2175
Turenne (prévôté royale de), 1656-1781, 1771-1790, B 2196, 1278-1352, 2176
Varetz, 1776-1790, B 1858-1873
Varetz et Sadroc, 1762-1790, B 2177-2181
Végennes, 1750-1768, B 2182
Vigerie (la), 1754-1790, B 1908-1918

Autres justices seigneuriales

Sont conservés ici essentiellement des dossiers de procès et des épaves. Ces dossiers recoupent parfois ceux qui sont classés dans la série précédente.

Allassac, 1495-1496, B 1981 bis
Allassac, Ampeaux, Anteroche,1751-1790, B 1981
Bachellerie (la), Bastisse (la), Bernardie (la), Borie de Lagarde (la), 1727-1788, B 1982
Bassignac-le-Bas et Puychardy, 1764-1780, B 2132
Boussac, Branceille, 1759-1786, B 1983
Bach (le), Chapelle-Saint-Géraud (la), Cheyrol (le), 1775-1790, B 2131
Besse (la), 1756, B 2139
Ceaux de Lagarde, Céron, Chanteix, Chapelle-Geneste, Charlat (le), Chastagner (le), Chastang (le), Chastres, Chastrusse, Chaud (la), 1714-1789, B 1984
Chassaing (le), 1757-1780, B 2140
Chaunac, Combebessouse, Confolent, Comborn, Cornil et Salegaye, 1725-1790, B 1985
Coste (la), Courbarie (la), Cousin-Haut, Coustoux, Cueille, 1724-1788, B 1986, 2187
Dersse, Duroux, Estorges, Estors, Estrade (l’), Eure et Noual, Eyrein, Fage (la), Faugères, Feix, Fieyre (la), Fleurac, Fon (la), 1739-1790, B 1987
Doumazac, 1764, B 2141
Gane (la) et Veyrières, Génévrière (la), Germain, Giguet, Gioux, Grange de Serre (la), Grenailles (les), 1729-1790, B 1988
Hôpital-Fondège (L’), Hublanges, 1746-1790, B 1989, 2187 (?)
Jarrige (la), Ladignac, Lallé, Laval, Lavaur, 1719-1784, B 1990
Lavialle (Cornil), Lavialle (Naves), Leyrat, Lostanges, 1739-1785, B 1991
Madelmont, Maison-Rouge (la), Marsillac, Masandrieux, Masquet-Haut, Maugein (le), Maure, Méchaussie (la), Ménoire, Miginiac, 1749-1790, B 1992
Monrigal, Montaignac, Monteil (le), Moulin-du-Juge (le), Moussours, Naves, Nérige, Ozelou (l’), 1752-1790, B 1993, 2150
Pampoulie (la), Péroussie (la), Peuch (le), Peyzat (le), Pic (le), Plas, 1725-1788, voir aussi Saint-Mur, B 1994
Pouget (le), Pradel (le), Prat (le), 1715-1790, B 1995
Puymège (St-Sernin de Brive), Puymège (Laguenne), Puy-de-Val, Quinçon, 1703-1790, B 1996
Rabès, Raymondie (la), Rebeyrotte (la), Rebeyre (la), Renaudes (les), Reyt, Rioux (le), 1738-1789, B 1997
Rochette (la), Rode (la), Rongière (la), 1717-1790, B 1998
Sadroc, 1778, B 2187
Sadroc, Saigne, Saint-Agne, Saint-Avid d’Espagnac, Saint-Bauzille, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Calmine, Saint-Clément, 1715-1790, B 1999, 2187
Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Hipolithe, Saint-Julien, Saint-Laurent, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Mur, Saint-Pardoux, 1755-1789, B 2000
Saint-Priech, 1780-1790, B 2001
Saint-Sernin, Saleignac, La Salesse, Serre et Geneste, 1735-1790, B 2002
Le Teil, Le Tournier, Le Tramond, La Treille, Tudeil, 1744-1790, B 2003
Le Valat, Valette, Le Verdier, Villieyras, 1740-1790, B 2004
Vaurs, 1757-1763, B 2182
Védrennes, 1654-1669, B 2187
Veilhans, Veyrat et Saint-Cirgues, 1776, B 2187
Veyrières, 1688, B 2187

Juridictions diverses (épaves)
Aix à Vitrac, B 2501-2518

Sources complémentaires
6 F 20        listes des juridictions seigneuriales, s.d. [XVIIe s.]
2 F 47        justice de la baronnie de Corrèze et Boussac,  de Sarran et Vitrac, 1591-1787 ; juridiction et prévôté de Veix, 1590-1790
3 F 18        baronnie de Corrèze et Boussac, 1700-1776
2 F 48        juridictions diverses : Ayen-Lagarde-Lagoutte et La Rebeyrotte-Lavaur, Malleret et Soularue-Maumont-Meymac, Saint-Bonnet (assises de), Saint-Salvadour-Uzerche-Vialaneix, 1458-1786
3 F 31        juridictions de Bonnesaigne (abbaye de), Chanteix, Corrèze et Boussac, Donzenac, Égletons, Gimel, Larche, Montagnac, Naves, Noailhac, Puy-de-Val, Saint-Chamant, Saint-Pardoux, Sainte-Fortunade, Servières, Uzerche, Ventadour, 1641-1793
5 F 82        baronnie de La Roche : juges et greffiers, 1557-1787
5 F 85        seigneurie de Neuville : juges, 1554-1725
5 F 90        vicomté de Turenne, 1535-1701 ; juridiction ordinaire d’Argentat : procès, 1580-1780 ; juridictions seigneuriales et notamment Servières : procès, 1513-1786
6 F (paroisses et communes) actes judiciaires de juridictions seigneuriales, XVIIIe s.
en particulier :
6 F 509-512 assises de Pompadour, 1546-1562 ; justice du marquisat, XVIIe-XVIIIe s.

Abbaye royale de Leyme (Lot)
registres des ordinaires et des défauts, 1777-1790            B 2188-2189

Sources complémentaires

Sont récapitulées ici les sources complémentaires de portée générale, celles qui se rapportent précisément à une juridiction étant analysées à la fin de la présentation de cette juridiction.

Archives départementales de la Corrèze

. Assises royales et féodales (XIVe-XVIe siècles) :
6 F 114*    registre du greffier des assises royales de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6 F 559*    fragments d’audiences de la famille de La Motte-Roffignac, coseigneurs d’Allassac,
à Saint-Germain-les-Vergnes, 1582.
1 J 262 (3*)    registre d’audience des assises féodales des La Motte-Roffignac, tenues à la Motte d’Allassac, Saint-Germain-les-Vergnes, Deux-Étangs, Perpezac-le-Noir, 1434-1453.
1 Mi 60    plaids de la vicomté de Turenne, 1477-1480. [BNF, n.a.l. 87

. Juridictions civiles subalternes (XVIe-XVIIIe siècles) :
C 246        statistique des crimes commis dans la subdélégation de Tulle, 1789
1 F 13        affaires criminelles : informations, exploits…, 1651-1671 ; procès de faux-monnayeurs, 1653-1671; procès criminels, 1687-1751
3 F 16-17    Tramond : procès divers, 1643-1838
5 F 90        juridictions diverses : extraits de jugements, sentences, audiences, XVIe-XVIIIe siècles.

. Juridictions ecclésiastiques :
G 35*        officialité de l’évêque de Tulle : insinuations, 1494-1516.
3 F 34        prévôté de la cathédrale.
6 F 18*    audiences de l’officialité (en latin et en français), 1455-1463 [lacunes].
6 F 19        informations par-devant l’official de l’évêque de Tulle, 1464-1465.

Archives départementales de la Gironde

1 B         fonds du Parlement de Bordeaux

Archives départementales de la Haute-Vienne

4 G 1-15    officialité de l’évêque de Limoges
B 451-452    justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d’appeaux de Ségur, 1445-1750.

Archives départementales du Puy-de-Dôme

B CL        Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

Archives nationales (Paris)

. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470.        Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474.  Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. – Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d’Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*.    Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*.    Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*.    Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*.    Assises de l’appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*.    Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*.    Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*.    Assises. 1475.
4354*.    Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*.    Assises générales, appel de l’ordinaire. 1477.
4356*.    Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*.    Assises de Turenne. 1485.
4358*.    Causes d’audience. 1486.
4360*.    Assises de Turenne. 1491.
4361*.    Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*.    Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*.    Assises de Turenne. 1528.
4368*.    Livre d’appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*.    Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.