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Résultat n°1
Édits, ordonnances, déclarations et lettre patente du Roi, arrêts du Parlement, arrêt du Conseil d'État, ordonnance de l'Intendance de Limoges, tarif pour la fournitures des étapes.

10 lots 127 medias

Édits, ordonnances, déclarations et lettre patente du Roi, arrêts du Parlement, arrêt du Conseil d'État, ordonnance de l'Intendance de Limoges, tarif pour la fournitures des étapes.

Date

1709-1751

Cote

A/5

Résultat n°2
Arrêts du Parlement, lettre de jussion, ordonnance de Christophe Pajot, intendant de justice de Limoges.

5 lots 148 medias

Arrêts du Parlement, lettre de jussion, ordonnance de Christophe Pajot, intendant de justice de Limoges.

Date

1728-1779

Cote

A/2

Résultat n°3
Apanage du comte d'Artois.

3 lots 18 medias

Apanage du comte d'Artois.

Date

1774

Cote

A/3

Résultat n°4
Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la Chambre des Comptes.

4 lots 64 medias

Extraits de registre du Conseil d'État, arrêt de la Chambre des Comptes.

Date

1678-1726

Cote

A/4

Résultat n°5
Édits, déclarations et lettres patentes du roi.

6 lots 327 medias

Édits, déclarations et lettres patentes du roi.

Date

1556-1797

Cote

A/1